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SCM PASTEUR 22

Active
Siren434 010 955Société civile de moyens78340 LES CLAYES-SOUS-BOISCréée le 22 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCM PASTEUR 22 est une société civile de moyens immatriculée le 22 décembre 2000 sous le numéro SIREN 434 010 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Pasteur, 78340 Les Clayes-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. MATTHIEU MINVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM PASTEUR 22

Dénomination
SCM PASTEUR 22
SIREN
434 010 955
SIRET (siège)
434 010 955 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34434010955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 010 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
22 décembre 2000
Siège social
22 AV PASTEUR, 78340, LES CLAYES-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM PASTEUR 22

Faciliter l'activité de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à leur profession libérale.

Finances de SCM PASTEUR 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PASTEUR 22

NB

NOEMIE BARBET-VINEL

Autre

CG

CECILE GILLARD

Autre

MM

MATTHIEU MINVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2023

AR

ALEXANDRA REMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2017

Anciens dirigeants (3)

MM

Mathieu en fonction le 26 Février 2015 MINVILLE

Gérant, Associé · de septembre 2017 à février 2023

MJ

Marcel en fonction le 21 Juillet 2010 Associé : FAUSSEY Dominique en fonction le 21 Juillet 2010 Gérant et associé : JEAN-BAPTISTE Didier en fonction le 21 Juillet 2010 JOUIN

Associé · de juillet 2010 à août 2022

CM

Catherine en fonction le 04 Septembre 2017 MATHIEU

Gérant Associé · de septembre 2017 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM PASTEUR 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78340 LES CLAYES-SOUS-BOISSiègeActif

    434 010 955 00012 · ouvert le 28 novembre 2000 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM PASTEUR 22

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCM PASTEUR 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PASTEUR 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PASTEUR 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PASTEUR 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM PASTEUR 22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PASTEUR 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PASTEUR 22

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : MINVILLE Matthieu ; Gérant, Associé : REMY Alexandra

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : MINVILLE Mathieu ; Gérant, Associé : REMY Alexandra

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : MINVILLE Mathieu

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé : JOUIN Marcel en fonction le 21 Juillet 2010 ; Associé : MINVILLE Mathieu en fonction le 26 Février 2015 ; Associé : REMY Alexandra en fonction le 04 Septembre 2017 ; Gérant Associé : MATHIEU Catherine en fonction le 04 Septembre 2017

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé : JOUIN Marcel en fonction le 21 Juillet 2010 Associé : FAUSSEY Dominique en fonction le 21 Juillet 2010 Gérant et associé : JEAN-BAPTISTE Didier en fonction le 21 Juillet 2010

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCM PASTEUR 22

Quel est le numéro SIREN de SCM PASTEUR 22 ?

Le numéro SIREN de SCM PASTEUR 22 est 434 010 955. Le SIRET de son siège social est 434 010 955 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34434010955.

Qui dirige SCM PASTEUR 22 ?

SCM PASTEUR 22 est dirigée par MATTHIEU MINVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PASTEUR 22 ?

Le siège social de SCM PASTEUR 22 est situé 22 av Pasteur, 78340 Les Clayes-sous-Bois.

SCM PASTEUR 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PASTEUR 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PASTEUR 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PASTEUR 22.

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