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SCM PASTEUR

Active
Siren300 378 684Société civile de moyens44550 MONTOIR-DE-BRETAGNECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCM PASTEUR est une société civile de moyens immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 300 378 684. Elle est domiciliée rue de Berry, 44550 Montoir-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE CRESTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM PASTEUR

Dénomination
SCM PASTEUR
SIREN
300 378 684
SIRET (siège)
300 378 684 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50300378684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 300 378 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
RUE DE BERRY, 44550, MONTOIR-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM PASTEUR

faciliter l'exercice de la profession de ses mem- brès médecins

Finances de SCM PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM PASTEUR

SC

SYLVIE CRESTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

JL

JEROME LORIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNESiègeActif

    300 378 684 00017 · ouvert le 28 mars 1973 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM PASTEUR

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCM PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Crestois, Sylvie Juliette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant associé indéfiniment responsable : LORIO Jérôme Jean Paul Associé indéfiniment responsable : BIGO Jean-Philippe Marie Maurice Odette Associé indéfiniment responsable : DELEMARRE Jean-Louis Yves Associé indéfiniment responsable : CRESTOIS Sylvie Juliette Associé indéfiniment responsable : CLERMONT Christophe

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCM PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCM PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCM PASTEUR est 300 378 684. Le SIRET de son siège social est 300 378 684 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50300378684.

Qui dirige SCM PASTEUR ?

SCM PASTEUR est dirigée par SYLVIE CRESTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PASTEUR ?

Le siège social de SCM PASTEUR est situé rue de Berry, 44550 Montoir-de-Bretagne.

SCM PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PASTEUR.

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