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SCM PASTEUR

Active
Siren308 962 968Société civile de moyens87700 AIXE-SUR-VIENNECréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,87 €
Effectif
Non publié

SCM PASTEUR est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 308 962 968. Elle est domiciliée 30 B av Pasteur, 87700 Aixe-sur-Vienne. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. MARIE CANARD THARAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM PASTEUR

Dénomination
SCM PASTEUR
SIREN
308 962 968
SIRET (siège)
308 962 968 00043
N° TVA intracommunautaire
FR81308962968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 962 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
22,87 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
30 B AV PASTEUR, 87700, AIXE-SUR-VIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM PASTEUR

MASSO-KINESITHERAPIE

Finances de SCM PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PASTEUR

MC

MARIE CANARD THARAUD

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCM PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87700 AIXE-SUR-VIENNESiègeActif

    308 962 968 00043 · ouvert le 01 octobre 1976 · NAF 8219Z

  • 87000 LIMOGESFermé

    308 962 968 00050 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 748F

Documents juridiques de SCM PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCM PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCM PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCM PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCM PASTEUR est 308 962 968. Le SIRET de son siège social est 308 962 968 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81308962968.

Qui dirige SCM PASTEUR ?

SCM PASTEUR est dirigée par MARIE CANARD THARAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCM PASTEUR ?

Le siège social de SCM PASTEUR est situé 30 B av Pasteur, 87700 Aixe-sur-Vienne.

SCM PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PASTEUR.

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