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SCM PASTEUR

Active
Siren318 894 961Société civile de moyens59114 STEENVOORDECréée le 04 juin 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCM PASTEUR est une société civile de moyens immatriculée le 4 juin 1980 sous le numéro SIREN 318 894 961. Elle est domiciliée 20 av de la Bergerie, 59114 Steenvoorde. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Jeanne NOJKIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM PASTEUR

Dénomination
SCM PASTEUR
SIREN
318 894 961
SIRET (siège)
318 894 961 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85318894961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 894 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
04 juin 1980
Siège social
20 AV DE LA BERGERIE, 59114, STEENVOORDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM PASTEUR

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres mise a leur disposition des locaux, matériels, personnels.

Finances de SCM PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PASTEUR

JB

JEREMY BACHETTI

Autre

VD

VERONIQUE DEBRUYNE

Autre

CD

CECILE DEHUYSSER

Autre

IP

ISABELLE PERAL

Autre

CP

CHRISTOPHE PIERENS

Autre

IR

ISABELLE RYCKEBUSCH

Autre

JN

Jeanne NOJKIC

Gérant

OP

OPHELIE PICQUENOT

Gérant

MD

MATTHIEU DEWAELE

Gérant

DO

DELPHINE ORCIBAL

Gérant

SP

SEBASTIEN PERAL

Gérant

LV

LAURENT VERNIEST

Gérant

Anciens dirigeants (6)

DN

devient gérant. CREPIN Brigitte nom d'usage : PORTE n'est plus gérant. Suppression du nom d'usage du gérant ORCIBAL DELPHINE NOJKIC

NOJKIC Jeanne Natacha Nicole nom d'usage · de septembre 2025 à avril 2026

DD

devient gérant. PELET DU PLANTY Hélè d'usage : PELET DU PLANTY n'est plus gérant. HEYMAN Marie-Claude n'est plus gérant DEHUYSSER

DEHUYSSER Cécile Marion nom d'usage · de juin 2024 à septembre 2025

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de mars 2020 à juin 2024

NM

n'est plus gérant. DENAES Cécile Denise Yvonne devient gérant MAES

MAES Michel nom d'usage · de février 2017 à mars 2020

NV

n'est plus gérant. DEWAELE Matthieu Sylvain nom d'usage : DEWAELE devient gérant VANDAELE

VANDAELE Dominique nom d'usage · de avril 2016 à février 2017

MM

Michel Co-Gérant : VANDAELE Dominique Co-Gérant : PELET DU PLANTY Hélè : WAELS Marie-Claude né HEYMAN Co-Gérant : VERNIEST Laurent Co-Gérant : PIERENS Christophe Co-Gérant : MAQUAIRE Francis Co-Gérant : PERAL Jean-Claude Co-Gérant : DEROO Véronique né DEBRUYNE Co-Gérant : PORTE Brigitte né CREPIN Co-Gérant : MERLIER Delphine né ORCIBAL MAES

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2009 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59114 STEENVOORDESiègeActif

    318 894 961 00016 · ouvert le 02 avril 1980 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM PASTEUR

28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 02 février 2017

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCM PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PASTEUR

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    DENAES Cécile Denise Yvonne n'est plus gérant. PICQUENOT Ophélie Mathilde Pauline nom d'usage : PICQUENOT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    NOJKIC Jeanne Natacha Nicole nom d'usage : NOJKIC devient gérant. CREPIN Brigitte nom d'usage : PORTE n'est plus gérant. Suppression du nom d'usage du gérant ORCIBAL DELPHINE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    DEHUYSSER Cécile Marion nom d'usage : DEHUYSSER devient gérant. PELET DU PLANTY Hélène nom d'usage : PELET DU PLANTY n'est plus gérant. HEYMAN Marie-Claude n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : HEYMAN Marie-Claude. MAQUAIRE Francis nom d'usage : MAQUAIRE n'est plus gérant. BACHETTI Jérémy Francis Alexis nom d'usage : BACHETTI devient gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    MAES Michel nom d'usage : MAES n'est plus gérant. DENAES Cécile Denise Yvonne devient gérant

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    VANDAELE Dominique nom d'usage : VANDAELE n'est plus gérant. DEWAELE Matthieu Sylvain nom d'usage : DEWAELE devient gérant.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAES Michel Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANDAELE Dominique Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELET DU PLANTY Hélène Gérant, Associé indéfiniment responsable : WAELS Marie-Claude né(e) HEYMAN Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERNIEST Laurent Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIERENS Christophe Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAQUAIRE Francis Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEROO Véronique né(e) DEBRUYNE Gérant, Associé indéfiniment responsable : PORTE Brigitte né(e) CREPIN Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERLIER Delphine né(e) ORCIBAL Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERAL Sébastien, Jean-Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEMAL Isabelle, Claire, Véronique né(e) RYCKEBUSCH

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Co-gérant associé : MAES Michel Co-gérant associé : VANDAELE Dominique Co-gérant associé : PELET DU PLANTY Hélène Co-gérant associé : WAELS Marie-Claude né(e) HEYMAN Co-gérant associé : VERNIEST Laurent Co-gérant associé : PIERENS Christophe Co-gérant associé : MAQUAIRE Francis Co-gérant associé : DEROO Véronique né(e) DEBRUYNE Co-gérant associé : PORTE Brigitte né(e) CREPIN Co-gérant associé : MERLIER Delphine né(e) ORCIBAL Gérant associé : PERAL Sébastien, Jean-Pierre

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Co-Gérant : MAES Michel Co-Gérant : VANDAELE Dominique Co-Gérant : PELET DU PLANTY Hélène Co-Gérant : WAELS Marie-Claude né(e) HEYMAN Co-Gérant : VERNIEST Laurent Co-Gérant : PIERENS Christophe Co-Gérant : MAQUAIRE Francis Co-Gérant : PERAL Jean-Claude Co-Gérant : DEROO Véronique né(e) DEBRUYNE Co-Gérant : PORTE Brigitte né(e) CREPIN Co-Gérant : MERLIER Delphine né(e) ORCIBAL

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

    cessation des fonctions de cogérante de PEUTIN (Marthe).

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1980

Questions fréquentes sur SCM PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCM PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCM PASTEUR est 318 894 961. Le SIRET de son siège social est 318 894 961 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85318894961.

Qui dirige SCM PASTEUR ?

SCM PASTEUR est dirigée par Jeanne NOJKIC, gérant. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PASTEUR ?

Le siège social de SCM PASTEUR est situé 20 av de la Bergerie, 59114 Steenvoorde.

SCM PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PASTEUR.

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