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SCM PASTEUR

Active
Siren320 650 013658991100 CORBEIL ESSONNESCréée le 14 janvier 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

SCM PASTEUR est une 6589, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1981, identifiée par le SIREN 320 650 013. Elle est domiciliée 26 B rue de Paris, 91100 Corbeil Essonnes. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE MABUNGU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM PASTEUR

Dénomination
SCM PASTEUR
SIREN
320 650 013
SIRET (siège)
320 650 013 00024
N° TVA intracommunautaire
FR81320650013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 650 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6589
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
14 janvier 1981
Siège social
26 B RUE DE PARIS, 91100, CORBEIL ESSONNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM PASTEUR

Faciliter l'exercice de la profession de ses membres par la mise en commun de tous moyens matériels nécessaires sans pouvoir assumer elle même aucune mission des docteurs en médecine définies par la législation en vigueur et par le code de déontologie. Permettre à ses membres d'Ob Tenirl'amelioration la rationalisation des équipements professionnels l'aménagement des horaires de travail et le perfectionnement des connais Sances. Améliorer la qualité des services rendus aux malades.

Finances de SCM PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PASTEUR

EZ

EVELYNE ZELCA

Autre

JC

JEAN-FRANCOIS COURT

Autre

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2020

MM

MARIE MABUNGU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2021

AR

ABDELHAFID RAHALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2021

Anciens dirigeants (1)

CT

Claude Dominique Richard en fonction le 02 Septembre 2014 Gérant Associé : COURT Jean-François Olivier Ignace en fonction le 02 Septembre 2014 TREMENDI

Gérant Associé · de septembre 2014 à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91100 CORBEIL ESSONNESSiègeActif

    320 650 013 00024 · ouvert le 10 octobre 1966 · NAF 8219Z

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé

    320 650 013 00016 · ouvert le 10 octobre 1966 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM PASTEUR

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCM PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PASTEUR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : RAHALI Abdelhafid ; Gérant, Associé : MABUNGU Marie Elodie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : COURT Jean-François Olivier Ignace

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant Associé : TREMENDI Claude Dominique Richard en fonction le 02 Septembre 2014 Gérant Associé : COURT Jean-François Olivier Ignace en fonction le 02 Septembre 2014

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1981

Questions fréquentes sur SCM PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCM PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCM PASTEUR est 320 650 013. Le SIRET de son siège social est 320 650 013 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81320650013.

Qui dirige SCM PASTEUR ?

SCM PASTEUR est dirigée par MARIE MABUNGU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PASTEUR ?

Le siège social de SCM PASTEUR est situé 26 B rue de Paris, 91100 Corbeil Essonnes.

SCM PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PASTEUR.

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