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SCM PASTEUR

Active
Siren321 192 601Société civile de moyens62160 AIX-NOULETTECréée le 23 novembre 19942
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,04 €
Effectif
2tranche Sirene

SCM PASTEUR est une société civile de moyens immatriculée le 23 novembre 1994 sous le numéro SIREN 321 192 601. Son siège social est situé 22 rue Piltepois Aix-Noulette, 62160 Aix-Noulette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z et emploie 2 salariés. La direction est assurée par MARIELLE BIGOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM PASTEUR

Dénomination
SCM PASTEUR
SIREN
321 192 601
SIRET (siège)
321 192 601 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88321192601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 192 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
64,04 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
23 novembre 1994
Effectif
2
Siège social
22 RUE PILTEPOIS AIX-NOULETTE, 62160, AIX-NOULETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM PASTEUR

Mise en commun de moyens utiles à la profession de médecins et praticiens de professions de santé

Finances de SCM PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PASTEUR

MB

MARIELLE BIGOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CD

CECILE DEVIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2019

YG

YANNICK GRZEGORZEWSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2009

EJ

EVE JASTRABECK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

DM

Damien MOTTE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à mai 2025

JP

Jean-Louis POMMERAT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62160 AIX-NOULETTESiègeActif

    321 192 601 00011 · ouvert le 02 janvier 1980 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM PASTEUR

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2019

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCM PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PASTEUR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : WICHNIAREK Marielle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVIENNE Cécile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBLANC Eve ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRZEGORZEWSKI Yannick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRZEGORZEWSKI Yannick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVIENNE Cécile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBLANC Eve né(e) JASTRABECK ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOTTE Damien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POMMERAT Jean-Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WICHNIAREK Marielle né(e) BIGOTTE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRZEGORZEWSKI Yannick Gérant, Associé indéfiniment responsable : WAWRZYNOWSKI Patrick Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVIENNE Cécile Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBLANC Eve né(e) JASTRABECK Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOTTE Damien Gérant, Associé indéfiniment responsable : POMMERAT Jean-Louis Gérant, Associé indéfiniment responsable : WICHNIAREK Marielle né(e) BIGOTTE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant associé indéfiniment responsable : GRZEGORZEWSKI Yannick.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1980-01-02

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCM PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCM PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCM PASTEUR est 321 192 601. Le SIRET de son siège social est 321 192 601 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88321192601.

Qui dirige SCM PASTEUR ?

SCM PASTEUR est dirigée par MARIELLE BIGOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PASTEUR ?

Le siège social de SCM PASTEUR est situé 22 rue Piltepois Aix-Noulette, 62160 Aix-Noulette.

SCM PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PASTEUR.

Combien de salariés compte SCM PASTEUR ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM PASTEUR emploie 2 salariés.

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