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SCM PASTEUR

Active
Siren323 515 973Société civile de moyens59850 NIEPPECréée le 01 février 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 515 973, SCM PASTEUR est une société civile de moyens créée le 1er février 1982. Elle est domiciliée 19 rue du Docteur Henri Vanuxeem, 59850 Nieppe. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER LATHUILLERIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM PASTEUR

Dénomination
SCM PASTEUR
SIREN
323 515 973
SIRET (siège)
323 515 973 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75323515973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 515 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
01 février 1982
Siège social
19 RUE DU DOCTEUR HENRI VANUXEEM, 59850, NIEPPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM PASTEUR

FACILITER LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DES ASSOCIES PAR LA MISE EN COMMUN AVEC UNE MEILLEURE ECONOMIE DE TOUS MOYENS MATERIELS NECESSAIRES SANS POUVOIR ASSUMER ELLE MEME AUCUNE DES MISSIONS DES DOCTEURS EN MEDECINE EN ASSURANT NOTAMMENT LE LIBRE CHOIX DU MALADE ENTRE LES MEDECINS - MEMBRES DE LA SOCIETE

Finances de SCM PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PASTEUR

OB

OLIVIER BERNARD-GROSSO

Autre

OL

OLIVIER LATHUILLERIE

Gérant

Établissements de SCM PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59850 NIEPPESiègeActif

    323 515 973 00010 · ouvert le 08 décembre 1981 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM PASTEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCM PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    HIAULT Jean Francois nom d'usage : HIAULT n'est plus gérant. LATHUILLERIE Olivier Gaël devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

    changement de gérant. démission de VANDEVOORDE (Michel) aux fonctions de gérants et son remplacement par BERNARD (Olivier).

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1982

Questions fréquentes sur SCM PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCM PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCM PASTEUR est 323 515 973. Le SIRET de son siège social est 323 515 973 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75323515973.

Qui dirige SCM PASTEUR ?

SCM PASTEUR est dirigée par OLIVIER LATHUILLERIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PASTEUR ?

Le siège social de SCM PASTEUR est situé 19 rue du Docteur Henri Vanuxeem, 59850 Nieppe.

SCM PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PASTEUR.

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