CheckersProcédures

SCM PASTEUR

Active
Siren328 506 621Société civile de moyens33600 PESSACCréée le 28 décembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCM PASTEUR est une société civile de moyens immatriculée le 28 décembre 1983 sous le numéro SIREN 328 506 621. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av Pasteur, 33600 Pessac. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. SHAMSHAAD HOSSEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM PASTEUR

Dénomination
SCM PASTEUR
SIREN
328 506 621
SIRET (siège)
328 506 621 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69328506621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 506 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 143 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
28 décembre 1983
Siège social
49 AV PASTEUR, 33600, PESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM PASTEUR

Mise en commun des moyens utiles a l'exercice de la profession de ses membres, acquerir, louer, vendre, echanger les installations et appareillages necessaires.

Finances de SCM PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PASTEUR

SH

SHAMSHAAD HOSSEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2021

OR

OLIVIER RODRIGUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2021

Anciens dirigeants (2)

JT

Jean François THEBAUT

Gérant, Associé · de mai 2021 à mai 2026

ED

Eric Georges Yves modification le 15 Décembre 2014 Gérant Associé : THEBAUT Jean François modification le 15 Décembre 2014 Gérant Associé : SANCHEZ Maurice Paul modification le 15 Décembre 2014 DINEL

Gérant Associé · de décembre 2014 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33600 PESSACSiègeActif

    328 506 621 00015 · ouvert le 01 octobre 1983 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM PASTEUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCM PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PASTEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RODRIGUEZ Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOSSEN Shamshaad

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant, Associé : THEBAUT Jean François ; Gérant, Associé : RODRIGUEZ Olivier ; Gérant, Associé : HOSSEN Shamshaad

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : DINEL Eric Georges Yves modification le 15 Décembre 2014 Gérant Associé : THEBAUT Jean François modification le 15 Décembre 2014 Gérant Associé : RODRIGUEZ Olivier en fonction le 03 Décembre 2015

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : DINEL Eric Georges Yves modification le 15 Décembre 2014 Gérant Associé : THEBAUT Jean François modification le 15 Décembre 2014 Gérant Associé : SANCHEZ Maurice Paul modification le 15 Décembre 2014

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1983

Questions fréquentes sur SCM PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCM PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCM PASTEUR est 328 506 621. Le SIRET de son siège social est 328 506 621 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69328506621.

Qui dirige SCM PASTEUR ?

SCM PASTEUR est dirigée par SHAMSHAAD HOSSEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PASTEUR ?

Le siège social de SCM PASTEUR est situé 49 av Pasteur, 33600 Pessac.

SCM PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PASTEUR.

Entreprises similaires

Même activité à Pessac

Entreprises photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Toutes les entreprises avec le code NAF 8219Z

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau à Pessac

Entreprises du même secteur à Pessac

Entreprises à Pessac

Toutes les entreprises à Pessac