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SCM PASTEUR

Active
Siren340 682 293Société civile de moyens49080 BOUCHEMAINECréée le 07 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 682 293, SCM PASTEUR est une société civile de moyens créée le 7 avril 1987. Elle est domiciliée 1 rue du Petit Vivier, 49080 Bouchemaine. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. CHRISTINE CHEVALIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM PASTEUR

Dénomination
SCM PASTEUR
SIREN
340 682 293
SIRET (siège)
340 682 293 00022
N° TVA intracommunautaire
FR86340682293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 682 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
34 463,82 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
07 avril 1987
Siège social
1 RUE DU PETIT VIVIER, 49080, BOUCHEMAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM PASTEUR

Faciliter les activités professionnelles de ses membres- mise à disposition de locaux, matériels et Personneles-

Finances de SCM PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PASTEUR

CC

CHRISTINE CHEVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

SM

SILVERE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

VM

VIRGINIE MONSSEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

TP

THIBAUT PY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MD

Marie-José né CATHELAIN. Gérant associé : GRANDVILLE Virginie né MOUSSEAU. Gérant associé : PY Thibaut DEGRAEVE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2008 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49080 BOUCHEMAINESiègeActif

    340 682 293 00022 · ouvert le 07 avril 1987 · NAF 8219Z

  • 49080 BOUCHEMAINEFermé

    340 682 293 00014 · ouvert le 16 mars 1987 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM PASTEUR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCM PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PASTEUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANDVILLE Virginie né(e) MONSSEAUX Gérant, Associé indéfiniment responsable : PY Thibaut Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Silvère Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Christine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGRAEVE Marie-José né(e) CATHELAIN Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANDVILLE Virginie né(e) MONSSEAUX Gérant, Associé indéfiniment responsable : PY Thibaut Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Silvère

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : DEGRAEVE Marie-José né(e) CATHELAIN. Gérant associé : GRANDVILLE Virginie né(e) MOUSSEAU. Gérant associé : PY Thibaut.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1987

Questions fréquentes sur SCM PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCM PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCM PASTEUR est 340 682 293. Le SIRET de son siège social est 340 682 293 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86340682293.

Qui dirige SCM PASTEUR ?

SCM PASTEUR est dirigée par CHRISTINE CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PASTEUR ?

Le siège social de SCM PASTEUR est situé 1 rue du Petit Vivier, 49080 Bouchemaine.

SCM PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PASTEUR.

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