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SCM PASTEUR

Active
Siren352 817 431Société civile de moyens49460 MONTREUIL-JUIGNECréée le 19 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCM PASTEUR est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 817 431. Son siège social est situé 8 rue Pierre Mendes France, 49460 Montreuil-Juigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. MARY-LINE DIBOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM PASTEUR

Dénomination
SCM PASTEUR
SIREN
352 817 431
SIRET (siège)
352 817 431 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42352817431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 817 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
19 décembre 1989
Siège social
8 RUE PIERRE MENDES FRANCE, 49460, MONTREUIL-JUIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM PASTEUR

de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés par la mise en commun de tous les moyens nécessaires à l'Exercie de leur profession paramédicale sans pouvoir assumer elle même aucune des missions des infirmiers

Finances de SCM PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PASTEUR

MD

MARY-LINE DIBOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

NG

NATHALIE GROS-DESORMEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2021

RP

ROMAIN PROD'HOMME

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2019

FV

FRANCOIS VEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49460 MONTREUIL-JUIGNESiègeActif

    352 817 431 00013 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM PASTEUR

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCM PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PASTEUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVASSEUR Mary-Line ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROD'HOMME Romain ; Gérant, Associé : VEAUX François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROS-DESORMEAUX Nathalie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé : VEAUX François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVASSEUR Mary-Line né(e) DIBOT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROD'HOMME Romain

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé : VEAUX François

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCM PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCM PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCM PASTEUR est 352 817 431. Le SIRET de son siège social est 352 817 431 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42352817431.

Qui dirige SCM PASTEUR ?

SCM PASTEUR est dirigée par MARY-LINE DIBOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PASTEUR ?

Le siège social de SCM PASTEUR est situé 8 rue Pierre Mendes France, 49460 Montreuil-Juigne.

SCM PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PASTEUR.

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