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SCM PASTEUR

Fermée
Siren394 932 933Société civile de moyens10400 Nogent-sur-SeineRadiée le 06 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 932 933, SCM PASTEUR est une société civile de moyens créée le 5 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE 2 rue du Poncelot, 10400 Nogent-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. DOMINIQUE BASTIEN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2019.

Fiche d'identité de SCM PASTEUR

Dénomination
SCM PASTEUR
SIREN
394 932 933
SIRET (siège)
394 932 933 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71394932933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 932 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
05 mai 1994
Date de radiation
06 décembre 2019
Siège social
4 RUE 2 rue du Poncelot, 10400, Nogent-sur-Seine
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCM PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM PASTEUR

DB

DOMINIQUE BASTIEN

Liquidateur

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2018

AF

ANICK FOUCAULT

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

AK

Anick, Louise-Marie né FOUCAULT KALUZA

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de février 2018 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM PASTEUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10400 Nogent-sur-SeineSiègeFermé

    394 932 933 00010 · ouvert le 05 avril 1994

  • 10400 NOGENT-SUR-SEINEFermé

    394 932 933 00028 · ouvert le 26 septembre 1994 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM PASTEUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 février 2018

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCM PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BASTIEN Dominique, André ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : KALUZA Anick, Louise-Marie né(e) FOUCAULT

  1. radiation

    Date d'effet : 06 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCM PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCM PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCM PASTEUR est 394 932 933. Le SIRET de son siège social est 394 932 933 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71394932933.

Qui dirige SCM PASTEUR ?

SCM PASTEUR est dirigée par DOMINIQUE BASTIEN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PASTEUR ?

Le siège social de SCM PASTEUR est situé 4 RUE 2 rue du Poncelot, 10400 Nogent-sur-Seine.

SCM PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Non, SCM PASTEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2019.

SCM PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PASTEUR.

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