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SCM PASTEUR

Fermée
Siren417 524 808Société civile de moyens01000 Saint-Denis-lès-BourgRadiée le 20 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,5 k€
Effectif
Non publié

SCM PASTEUR est une société civile de moyens immatriculée le 9 février 1998 sous le numéro SIREN 417 524 808. Elle est domiciliée 917 CHE 917 Chemin des Lazaristes, 01000 Saint-Denis-lès-Bourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par JOHN CHARREYRON, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 février 2026.

Fiche d'identité de SCM PASTEUR

Dénomination
SCM PASTEUR
SIREN
417 524 808
SIRET (siège)
417 524 808 00025
N° TVA intracommunautaire
FR50417524808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 524 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
15 549,8 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
09 février 1998
Date de radiation
20 février 2026
Siège social
917 CHE 917 Chemin des Lazaristes, 01000, Saint-Denis-lès-Bourg
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCM PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PASTEUR

JC

JOHN CHARREYRON

Gérant

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2016

C

CABINET DENTAIRE DU 917

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CM

Christian, Gaston, Antoine MASSON

Gérant · de décembre 2016 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM PASTEUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01000 Saint-Denis-lès-BourgSiègeFermé

    417 524 808 00025 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6619A

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    417 524 808 00017 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM PASTEUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCM PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PASTEUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : CHARREYRON John Christian Luc

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : CHARREYRON John, Christian, Luc ; Gérant : MASSON Christian, Gaston, Antoine

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1998

Questions fréquentes sur SCM PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCM PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCM PASTEUR est 417 524 808. Le SIRET de son siège social est 417 524 808 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50417524808.

Qui dirige SCM PASTEUR ?

SCM PASTEUR est dirigée par JOHN CHARREYRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PASTEUR ?

Le siège social de SCM PASTEUR est situé 917 CHE 917 Chemin des Lazaristes, 01000 Saint-Denis-lès-Bourg.

SCM PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Non, SCM PASTEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 février 2026.

SCM PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PASTEUR.

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