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SCM PASTEUR

Active
Siren432 657 666Société civile de moyens22140 BégardCréée le 31 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 657 666, SCM PASTEUR est une société civile de moyens créée le 31 août 2000. Elle est domiciliée 2 RUE Madeleine Brès Maison de la Santé de Bégard, 22140 Bégard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par ERWANN AUFFRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM PASTEUR

Dénomination
SCM PASTEUR
SIREN
432 657 666
SIRET (siège)
432 657 666 00025
N° TVA intracommunautaire
FR05432657666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 657 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
31 août 2000
Siège social
2 RUE Madeleine Brès Maison de la Santé de Bégard, 22140, Bégard
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM PASTEUR

Faciliter les activités professionnelles des associés sans pouvoir par elle même exercer leur profession et en respectant leur indépendance morale et physique

Finances de SCM PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PASTEUR

EA

ERWANN AUFFRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2017

SB

SANDRINE BOURDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2017

Anciens dirigeants (3)

IL

Isabelle né JANY Gérant associé : MALEGOL Dominique LECHAT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2010 à janvier 2025

DM

Dominique MALEGOL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2017 à janvier 2025

A

associé

nomination de AUFFRET (Erwan) en qualité de gérant · de avril 2008 à septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22140 BégardSiègeActif

    432 657 666 00025 · ouvert le 15 juillet 2000 · NAF 6619A

  • 22140 BEGARDFermé

    432 657 666 00017 · ouvert le 15 juillet 2000 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM PASTEUR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCM PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PASTEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURDON-RIO Sandrine, Angélique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUFFRET Erwann François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECHAT Isabelle né(e) JANY ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALEGOL Dominique né(e) LE HUEROU ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUFFRET Erwann, François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURDON-RIO Sandrine, Angélique né(e) BOURDON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant associé : LECHAT Isabelle né(e) JANY Gérant associé : MALEGOL Dominique né(e) LE HUEROU Gérant associé : AUFFRET Erwann, François

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    nomination de AUFFRET (Erwan) en qualité de gérant : associé en remplacement de BARREAU (Gérard) gérant associé démissionnaire.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2000

Questions fréquentes sur SCM PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCM PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCM PASTEUR est 432 657 666. Le SIRET de son siège social est 432 657 666 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05432657666.

Qui dirige SCM PASTEUR ?

SCM PASTEUR est dirigée par ERWANN AUFFRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PASTEUR ?

Le siège social de SCM PASTEUR est situé 2 RUE Madeleine Brès Maison de la Santé de Bégard, 22140 Bégard.

SCM PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PASTEUR.

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