SCM PASTEUR 76
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCM PASTEUR 76 est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 726 589. Elle est domiciliée 15 av Pasteur 15-17, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6619A. GAELLE GUILBAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM PASTEUR 76
INSEE- Dénomination
- SCM PASTEUR 76
- SIREN
- 900 726 589
- SIRET (siège)
- 900 726 589 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48900726589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 726 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 23 juin 2021
- Siège social
- 15 AV PASTEUR 15-17, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM PASTEUR 76
La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé. La société ne peut elle-même assumer aucune des missions réservées à l'exercice professionnel de ses membres.
Finances de SCM PASTEUR 76
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM PASTEUR 76
INSEEÉtablissements de SCM PASTEUR 76
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
900 726 589 00014 · ouvert le 10 juin 2021 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM PASTEUR 76
INPIComptes annuels de SCM PASTEUR 76
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PASTEUR 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM PASTEUR 76
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PASTEUR 76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM PASTEUR 76 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM PASTEUR 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM PASTEUR 76
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 2021
Questions fréquentes sur SCM PASTEUR 76
Quel est le numéro SIREN de SCM PASTEUR 76 ?
Le numéro SIREN de SCM PASTEUR 76 est 900 726 589. Le SIRET de son siège social est 900 726 589 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48900726589.
Qui dirige SCM PASTEUR 76 ?
SCM PASTEUR 76 est dirigée par GAELLE GUILBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM PASTEUR 76 ?
Le siège social de SCM PASTEUR 76 est situé 15 av Pasteur 15-17, 76000 Rouen.
SCM PASTEUR 76 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM PASTEUR 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM PASTEUR 76 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PASTEUR 76.
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