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SCM PASTEUR

Active
Siren775 617 913Société civile de moyens57530 COURCELLES-CHAUSSYCréée le 28 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,7 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 775 617 913, SCM PASTEUR est une société civile de moyens créée le 28 décembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All des Mimosas, 57530 Courcelles-Chaussy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par JOCELYNE MARINI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM PASTEUR

Dénomination
SCM PASTEUR
SIREN
775 617 913
SIRET (siège)
775 617 913 00048
N° TVA intracommunautaire
FR00775617913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 775 617 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
914,7 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
28 décembre 1988
Siège social
7 ALL DES MIMOSAS, 57530, COURCELLES-CHAUSSY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM PASTEUR

Mise en commun des moyens utiles à la profession de médecin notamment acquérir louer vendre échanger les installations et appareillages engager le personnel auxiliaire et généralement procéder à toutes opérations financières mobilières et immobilières

Finances de SCM PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PASTEUR

AB

ALEXANDRA BRUCKER

Associé indéfiniment responsable

LD

LAURENT DEZ

Associé indéfiniment responsable

JM

JOCELYNE MARINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2011

EM

EMILIE MATAIGNE

Associé indéfiniment responsable

FS

FRANCK SCHAFF

Associé indéfiniment responsable

PW

PIERRE WERTS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2021

Anciens dirigeants (1)

W

WERTS

gérant et associé indéfiniment responsable · de janvier 2017 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57530 COURCELLES-CHAUSSYSiègeActif

    775 617 913 00048 · ouvert le 28 décembre 1988 · NAF 8219Z

  • 57530 COURCELLES-CHAUSSYFermé

    775 617 913 00030 · ouvert le 28 décembre 1988 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM PASTEUR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 21 août 1997

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCM PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PASTEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : WERTS Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KURZAWA Jocelyne né(e) MARINI

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant et associé indéfiniment responsable : WERTS (Pierre)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérante associée : KURZAWA, née MARINI (Jocelyne), associés : DEZ (Laurent), BRUCKER (Alexandra), SCHAFF (Franck) et WERTS (Pierre)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCM PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCM PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCM PASTEUR est 775 617 913. Le SIRET de son siège social est 775 617 913 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00775617913.

Qui dirige SCM PASTEUR ?

SCM PASTEUR est dirigée par JOCELYNE MARINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PASTEUR ?

Le siège social de SCM PASTEUR est situé 7 All des Mimosas, 57530 Courcelles-Chaussy.

SCM PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PASTEUR.

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