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SCM PASTEUR

Active
Siren786 223 917Société civile de moyens49310 LYS-HAUT-LAYONCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381,12 €
Effectif
Non publié

SCM PASTEUR est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 786 223 917. Son siège social est situé 1 rue Francoise Dolto Vihiers, 49310 Lys-Haut-Layon. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. ERIC BOISHARDY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM PASTEUR

Dénomination
SCM PASTEUR
SIREN
786 223 917
SIRET (siège)
786 223 917 00034
N° TVA intracommunautaire
FR72786223917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 786 223 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
381,12 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
1 RUE FRANCOISE DOLTO VIHIERS, 49310, LYS-HAUT-LAYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM PASTEUR

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Finances de SCM PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PASTEUR

EB

ERIC BOISHARDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2016

CG

CAMILLE GLAVIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2022

ES

EMMANUELLE SAINT CRICQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2020

CL

CAMILLE LECROC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2019

LC

LYDIE CHAUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2019

TS

THIERRY SCHAUPP

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2019

MD

MARTIN DUDOIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 août 2023

Anciens dirigeants (2)

FA

Frédérique né COULANGE ALGOET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à janvier 2022

PA

Philippe ALGOET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49310 LYS-HAUT-LAYONSiègeActif

    786 223 917 00034 · ouvert le 26 juin 2023 · NAF 8219Z

  • 49310 LYS-HAUT-LAYONFermé

    786 223 917 00018 · ouvert le 19 décembre 1973 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM PASTEUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 août 2023

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 août 2020

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCM PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PASTEUR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISHARDY Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHAUPP Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVET-TIRE Lydie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECROC Camille ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINT CRICQ Emmanuelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GLAVIEUX Camille ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUDOIGNON Martin, Frédéric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISHARDY Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHAUPP Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVET-TIRE Lydie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECROC Camille ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINT CRICQ Emmanuelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GLAVIEUX Camille

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISHARDY Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALGOET Frédérique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHAUPP Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVET-TIRE Lydie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECROC Camille ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINT CRICQ Emmanuelle

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISHARDY Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALGOET Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALGOET Frédérique né(e) COULANGE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHAUPP Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVET-TIRE Lydie né(e) CHAUVET ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECROC Camille

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISHARDY Eric Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALGOET Philippe Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALGOET Frédérique né(e) COULANGE Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHAUPP Thierry Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICOLAS Léon Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVET-TIRE Lydie né(e) CHAUVET Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILBERT Mireille

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCM PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCM PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCM PASTEUR est 786 223 917. Le SIRET de son siège social est 786 223 917 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72786223917.

Qui dirige SCM PASTEUR ?

SCM PASTEUR est dirigée par ERIC BOISHARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PASTEUR ?

Le siège social de SCM PASTEUR est situé 1 rue Francoise Dolto Vihiers, 49310 Lys-Haut-Layon.

SCM PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PASTEUR.

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