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SCM PASTEUR

Active
Siren811 259 746Société civile de moyens85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 05 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 259 746, SCM PASTEUR est une société civile de moyens créée le 5 mai 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 bd Blaise Pascal, 85100 Les Sables d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARIANNE BON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM PASTEUR

Dénomination
SCM PASTEUR
SIREN
811 259 746
SIRET (siège)
811 259 746 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71811259746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 259 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
05 mai 2015
Siège social
4 BD BLAISE PASCAL, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM PASTEUR

Mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres

Finances de SCM PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PASTEUR

MB

MARIANNE BON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2015) · 11 ans

PD

PATRICIA DUTEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2015) · 11 ans

JG

JEAN GUERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2015) · 11 ans

CS

CORINNE SAGBO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCM PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    811 259 746 00014 · ouvert le 04 mai 2015 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCM PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Furaut, Patrick

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-04

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2015

Questions fréquentes sur SCM PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCM PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCM PASTEUR est 811 259 746. Le SIRET de son siège social est 811 259 746 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71811259746.

Qui dirige SCM PASTEUR ?

SCM PASTEUR est dirigée par MARIANNE BON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PASTEUR ?

Le siège social de SCM PASTEUR est situé 4 bd Blaise Pascal, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCM PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PASTEUR.

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