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SCM PASTEUR

Active
Siren938 960 812Société civile de moyens63000 Clermont-FerrandCréée le 27 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 960 812, SCM PASTEUR est une société civile de moyens créée le 27 décembre 2024. Son siège social est situé 36 BD Pasteur, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par Coralie BOUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM PASTEUR

Dénomination
SCM PASTEUR
SIREN
938 960 812
SIRET (siège)
938 960 812 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23938960812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 960 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
27 décembre 2024
Siège social
36 BD Pasteur, 63000, Clermont-Ferrand
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM PASTEUR

La mise en commun de tous les moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le patient et de l'indépendance professionnelle de chaque associé, sans que la Société puisse elle-même exercer leur profession.

Finances de SCM PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PASTEUR

CB

Coralie BOUDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2024) · 1 an

LD

Laure DUGAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2024) · 1 an

CB

Céline BRUNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2024) · 1 an

ED

Elisabeth DANJOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2024) · 1 an

MT

Marion TESTUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCM PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 Clermont-FerrandSiègeActif

    938 960 812 00015 · ouvert le 24 décembre 2024 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM PASTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 décembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCM PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-27 · Début d'activité : 2024-12-24

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCM PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCM PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCM PASTEUR est 938 960 812. Le SIRET de son siège social est 938 960 812 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23938960812.

Qui dirige SCM PASTEUR ?

SCM PASTEUR est dirigée par Coralie BOUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PASTEUR ?

Le siège social de SCM PASTEUR est situé 36 BD Pasteur, 63000 Clermont-Ferrand.

SCM PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PASTEUR.

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