SCM PATELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 636 524, SCM PATELLA est une société civile de moyens créée le 20 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de l'Egalite, 31140 Saint-Alban. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par Margarita DEL CANTO LUELMO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM PATELLA
INSEE- Dénomination
- SCM PATELLA
- SIREN
- 487 636 524
- SIRET (siège)
- 487 636 524 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10487636524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 636 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 20 décembre 2005
- Siège social
- 31 RUE DE L'EGALITE, 31140, SAINT-ALBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM PATELLA
MISE EN COMMUN DE TOUS MOYENS MATERIELS UTILES ET NECESSAIRES EN VUE DE FACILITER L'EXERCICE DES ACTIVITES PROFESSIONNELS DES ASSOCIES SANS QUE LA SOCIETE PUISSE ELLE MEME EXERCER CELLE CI -
Finances de SCM PATELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM PATELLA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2026
Autre
Autre
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2025
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. COUARRAZE Anthony nom d'usage : COUARRAZE devient gérant LACOMBE
LACOMBE Didier nom d'usage · de mai 2014 à janvier 2025
Gérant · jusqu'à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM PATELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 SAINT-ALBANSiègeActif
487 636 524 00018 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM PATELLA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM PATELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PATELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM PATELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PATELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM PATELLA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM PATELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM PATELLA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Associé Croissant, Jocelyn ; nomination du Gérant Associé : Del Canto Luelmo, Margarita
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Couarraze, Anthony ; nomination du Gérant Associé : Vriet, Laetitia Carole
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
LACOMBE Didier nom d'usage : LACOMBE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GINTRAND Rosine nom d'usage : LACOMBE n'est plus gérant. COUARRAZE Anthony nom d'usage : COUARRAZE devient gérant.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCM PATELLA
Quel est le numéro SIREN de SCM PATELLA ?
Le numéro SIREN de SCM PATELLA est 487 636 524. Le SIRET de son siège social est 487 636 524 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10487636524.
Qui dirige SCM PATELLA ?
SCM PATELLA est dirigée par Margarita DEL CANTO LUELMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM PATELLA ?
Le siège social de SCM PATELLA est situé 31 rue de l'Egalite, 31140 Saint-Alban.
SCM PATELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM PATELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM PATELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PATELLA.
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