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SCM PATHCOM

Active
Siren394 430 037658913009 MarseilleCréée le 23 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCM PATHCOM est une 6589, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 430 037. Son siège social est situé 317 BD 317 Boulevard DU REDON CABINET MEDICAL CLINIQUE CLAIRVAL, 13009 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K. La direction est assurée par OLIVIA DENIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM PATHCOM

Dénomination
SCM PATHCOM
SIREN
394 430 037
SIRET (siège)
394 430 037 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24394430037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 430 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
6589
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
748K
Date de création
23 mars 1994
Siège social
317 BD 317 Boulevard DU REDON CABINET MEDICAL CLINIQUE CLAIRVAL, 13009, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCM PATHCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PATHCOM

OD

OLIVIA DENIS

Gérant

Depuis la création (23 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCM PATHCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13009 MarseilleSiègeFermé

    394 430 037 00017 · ouvert le 08 février 1994 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM PATHCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCM PATHCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PATHCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PATHCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PATHCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM PATHCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PATHCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PATHCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1994

Questions fréquentes sur SCM PATHCOM

Quel est le numéro SIREN de SCM PATHCOM ?

Le numéro SIREN de SCM PATHCOM est 394 430 037. Le SIRET de son siège social est 394 430 037 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24394430037.

Qui dirige SCM PATHCOM ?

SCM PATHCOM est dirigée par OLIVIA DENIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCM PATHCOM ?

Le siège social de SCM PATHCOM est situé 317 BD 317 Boulevard DU REDON CABINET MEDICAL CLINIQUE CLAIRVAL, 13009 Marseille.

SCM PATHCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PATHCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PATHCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PATHCOM.

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