CheckersProcédures

SCM PATRICK'S

Active
Siren485 171 664Société civile de moyens31000 TOULOUSECréée le 25 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCM PATRICK'S est une société civile de moyens immatriculée le 25 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 171 664. Son siège social est situé 69 rue Raymond Iv, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK TALLET, gérant.

Fiche d'identité de SCM PATRICK'S

Dénomination
SCM PATRICK'S
SIREN
485 171 664
SIRET (siège)
485 171 664 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31485171664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 171 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
25 novembre 2005
Siège social
69 RUE RAYMOND IV, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM PATRICK'S

FACILITER L'EXERCICE DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DE MOYENS TANT HUMAINS QUE MATERIELS NECESSAIRES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION

Finances de SCM PATRICK'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PATRICK'S

PB

PATRICK BITOUN

Autre

Depuis la création (25 novembre 2005) · 20 ans

PT

PATRICK TALLET

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCM PATRICK'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    485 171 664 00017 · ouvert le 06 décembre 2005 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM PATRICK'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCM PATRICK'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PATRICK'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PATRICK'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PATRICK'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PATRICK'S. Elles s'échelonnent de 1991 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PATRICK'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PATRICK'S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCM PATRICK'S

Quel est le numéro SIREN de SCM PATRICK'S ?

Le numéro SIREN de SCM PATRICK'S est 485 171 664. Le SIRET de son siège social est 485 171 664 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31485171664.

Qui dirige SCM PATRICK'S ?

SCM PATRICK'S est dirigée par PATRICK TALLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PATRICK'S ?

Le siège social de SCM PATRICK'S est situé 69 rue Raymond Iv, 31000 Toulouse.

SCM PATRICK'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PATRICK'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PATRICK'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PATRICK'S.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6619A

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse