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SCM PATTON

Active
Siren310 233 002Société civile de moyens35700 RENNESCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 310 233 002, SCM PATTON est une société civile de moyens créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 15 Sq Armand de la Rouerie, 35700 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT LE MANAC'H, gérant.

Fiche d'identité de SCM PATTON

Dénomination
SCM PATTON
SIREN
310 233 002
SIRET (siège)
310 233 002 00032
N° TVA intracommunautaire
FR23310233002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 233 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
15 SQ ARMAND DE LA ROUERIE, 35700, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM PATTON

mise en commun dès moyens professionnels en vue d'exercer la profession de dentiste

Finances de SCM PATTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PATTON

RL

ROBERT LE MANAC'H

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

AA

ALAIN AUBREE

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCM PATTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35700 RENNESSiègeActif

    310 233 002 00032 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM PATTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCM PATTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PATTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PATTON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PATTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCM PATTON

Quel est le numéro SIREN de SCM PATTON ?

Le numéro SIREN de SCM PATTON est 310 233 002. Le SIRET de son siège social est 310 233 002 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23310233002.

Qui dirige SCM PATTON ?

SCM PATTON est dirigée par ROBERT LE MANAC'H, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PATTON ?

Le siège social de SCM PATTON est situé 15 Sq Armand de la Rouerie, 35700 Rennes.

SCM PATTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PATTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PATTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PATTON.

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