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SCM PAUL BERT

Active
Siren401 770 995Société civile de moyens89130 TOUCYCréée le 27 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,9 k€
Effectif
Non publié

SCM PAUL BERT est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 770 995. Elle est domiciliée 12 rue Paul Bert, 89130 Toucy. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par PIERRE BERNARD, gérant.

Fiche d'identité de SCM PAUL BERT

Dénomination
SCM PAUL BERT
SIREN
401 770 995
SIRET (siège)
401 770 995 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18401770995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 770 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
7 927,35 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
27 juillet 1995
Siège social
12 RUE PAUL BERT, 89130, TOUCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM PAUL BERT

faciliter l'activité profes- sionnelle de ses membres par la mise en commun de tous matériels utiles à l'exercice de leur profes- sion.

Finances de SCM PAUL BERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PAUL BERT

PB

PIERRE BERNARD

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1995) · 31 ans

ND

NICOLAS DEVILLARD

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCM PAUL BERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89130 TOUCYSiègeActif

    401 770 995 00017 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM PAUL BERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCM PAUL BERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PAUL BERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PAUL BERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PAUL BERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PAUL BERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PAUL BERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PAUL BERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCM PAUL BERT

Quel est le numéro SIREN de SCM PAUL BERT ?

Le numéro SIREN de SCM PAUL BERT est 401 770 995. Le SIRET de son siège social est 401 770 995 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18401770995.

Qui dirige SCM PAUL BERT ?

SCM PAUL BERT est dirigée par PIERRE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PAUL BERT ?

Le siège social de SCM PAUL BERT est situé 12 rue Paul Bert, 89130 Toucy.

SCM PAUL BERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PAUL BERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PAUL BERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PAUL BERT.

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