SCM PEGUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 936 108, SCM PEGUY est une société civile de moyens créée le 11 février 1997. Elle est domiciliée 5 rue Peguy, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. MARIE-CLAUDE Marand exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM PEGUY
INSEE- Dénomination
- SCM PEGUY
- SIREN
- 410 936 108
- SIRET (siège)
- 410 936 108 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28410936108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 936 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 11 février 1997
- Siège social
- 5 RUE PEGUY, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM PEGUY
Activité professionnelle de ses membres appartenant a une profession médicale ou paramédicale médecin et kinésithérapeute
Finances de SCM PEGUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM PEGUY
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2025
Gérant
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2020
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2025
Anciens dirigeants (5)
Associé gérant · jusqu'à septembre 2025
Benichou
Associé gérant · jusqu'à janvier 2020
Gérant · jusqu'à janvier 2020
modification du Gérant Richard, Arnaud, Claude, Associé gérant · jusqu'à juin 2014
Ouachee
Gérant · jusqu'à juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM PEGUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
410 936 108 00019 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM PEGUY
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM PEGUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PEGUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM PEGUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PEGUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PEGUY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/03232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/03930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM PEGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM PEGUY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Associé gérant partant : Haas, Vincent ; nomination du Gérant : Bauduin, Lucie ; nomination du Gérant : Gadea, Catherine Anne-Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Benichou, nom d'usage : Loubet, Mariette ; Gérant partant : Fabre, Marion ; nomination du Gérant : Marand, Marie-Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Richard, Arnaud, Claude, Associé gérant partant : Helman, André, nomination du Gérant : Fabre, Marion
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Ouachee, nom d'usage : Ouachee-Simon, Odile Jeanne Marie, Gérant partant : Lonlas, Nadine, nomination de l'Associé gérant : Benichou, nom d'usage : Loubet, Mariette, nomination de l'Associé gérant : Helman, André, nomination de l'Associé gérant : Haas, Vincent
- création
Date d'effet : 11 février 1997
Questions fréquentes sur SCM PEGUY
Quel est le numéro SIREN de SCM PEGUY ?
Le numéro SIREN de SCM PEGUY est 410 936 108. Le SIRET de son siège social est 410 936 108 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28410936108.
Qui dirige SCM PEGUY ?
SCM PEGUY est dirigée par MARIE-CLAUDE Marand, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM PEGUY ?
Le siège social de SCM PEGUY est situé 5 rue Peguy, 75006 Paris.
SCM PEGUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM PEGUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM PEGUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PEGUY.
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