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SCM PELLOUTIER

Active
Siren423 489 582Société civile de moyens81000 ALBICréée le 23 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,3 k€
Effectif
Non publié

SCM PELLOUTIER est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 489 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Jardins, 81000 Albi. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES-LOUIS CROS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM PELLOUTIER

Dénomination
SCM PELLOUTIER
SIREN
423 489 582
SIRET (siège)
423 489 582 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06423489582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 489 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
20 340 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
23 juillet 1999
Siège social
2 RUE DES JARDINS, 81000, ALBI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM PELLOUTIER

Professions paramédicales et médicales

Finances de SCM PELLOUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PELLOUTIER

JC

JEAN-CHARLES-LOUIS CROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2014

LD

LAURENCE DELCROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM PELLOUTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81000 ALBISiègeActif

    423 489 582 00019 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM PELLOUTIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCM PELLOUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PELLOUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PELLOUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PELLOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PELLOUTIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PELLOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PELLOUTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROS Jean-Charles-Louis, Henri Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELCROS Laurence, Sylvie, Marie

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCM PELLOUTIER

Quel est le numéro SIREN de SCM PELLOUTIER ?

Le numéro SIREN de SCM PELLOUTIER est 423 489 582. Le SIRET de son siège social est 423 489 582 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06423489582.

Qui dirige SCM PELLOUTIER ?

SCM PELLOUTIER est dirigée par JEAN-CHARLES-LOUIS CROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PELLOUTIER ?

Le siège social de SCM PELLOUTIER est situé 2 rue des Jardins, 81000 Albi.

SCM PELLOUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PELLOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PELLOUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PELLOUTIER.

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