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SCM PEPS

Active
Siren925 254 427Société civile de moyens49520 Ombrée d'AnjouCréée le 11 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 925 254 427, SCM PEPS est une société civile de moyens créée le 11 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de la chesnaie, 49520 Ombrée d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par Sophie CLAVREUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM PEPS

Dénomination
SCM PEPS
SIREN
925 254 427
SIRET (siège)
925 254 427 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41925254427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 925 254 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
90 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
11 avril 2024
Siège social
2 RUE de la chesnaie, 49520, Ombrée d'Anjou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM PEPS

faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l'exercice de leur profession respective

Finances de SCM PEPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PEPS

SS

Sylvie SORTANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2024) · 2 ans

AV

Anita VIOLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2024) · 2 ans

JT

Juliette TRUFFET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2024) · 2 ans

SC

Sophie CLAVREUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2024) · 2 ans

MD

Marie DROUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2024) · 2 ans

O

OMBREE BLEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCM PEPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49520 Ombrée d'AnjouSiègeActif

    925 254 427 00014 · ouvert le 03 avril 2024 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM PEPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCM PEPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PEPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PEPS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PEPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-11 · Début d'activité : 2024-04-03

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2024

Questions fréquentes sur SCM PEPS

Quel est le numéro SIREN de SCM PEPS ?

Le numéro SIREN de SCM PEPS est 925 254 427. Le SIRET de son siège social est 925 254 427 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41925254427.

Qui dirige SCM PEPS ?

SCM PEPS est dirigée par Sophie CLAVREUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PEPS ?

Le siège social de SCM PEPS est situé 2 RUE de la chesnaie, 49520 Ombrée d'Anjou.

SCM PEPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PEPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PEPS.

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