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SCM PERGAUD

Active
Siren348 343 062Société civile de moyens25000 BESANCONCréée le 25 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
731,52 €
Effectif
Non publié

SCM PERGAUD est une société civile de moyens immatriculée le 25 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 343 062. Son siège social est situé 20 av de l Ile de France, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par ERIC PEROL en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM PERGAUD

Dénomination
SCM PERGAUD
SIREN
348 343 062
SIRET (siège)
348 343 062 00033
N° TVA intracommunautaire
FR86348343062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 343 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
731,52 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
25 octobre 1988
Siège social
20 AV DE L ILE DE FRANCE, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCM PERGAUD

Faciliter les activités professionnelles des associés par la mise en commun avec une meilleure économie de tous moyens matériels.

Finances de SCM PERGAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PERGAUD

EP

ERIC PEROL

Associé indéfiniment responsable

XL

XYXY LYXUCHOUKY

Associé indéfiniment responsable

SA

SERGE ALLIOD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2023

FG

FREDERIC GAUTHIER

Associé indéfiniment responsable

DO

DAVID OTT

Associé indéfiniment responsable

SM

STEFANE MAIZIERRE

Associé indéfiniment responsable

LL

LAURA LIBER

Associé indéfiniment responsable

HP

HERVE POURCELOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2008

EB

EMILIE BOUDON

Associé indéfiniment responsable

JB

JEROME BOU

Associé indéfiniment responsable

TG

Thomas GUINCHARD

Associé indéfiniment responsable

CC

Charles COLLETTE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

JG

Jean, Pierre GAMBA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2017 à septembre 2023

JL

Julien LOISEAU

Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales · de juin 2012 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM PERGAUD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    348 343 062 00033 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 8219Z

  • 25000 BESANCONFermé

    348 343 062 00017 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 748K

  • 25000 BESANCONFermé

    348 343 062 00025 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM PERGAUD

42 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 août 2023

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCM PERGAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PERGAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PERGAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PERGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PERGAUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PERGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PERGAUD

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALLIOD Serge, Jean, Emile

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAMBA Jean, Pierre

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : POURCELOT Hervé

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : LOISEAU Julien

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : POURCELOT Herve.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : POURCELOT Herve.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCM PERGAUD

Quel est le numéro SIREN de SCM PERGAUD ?

Le numéro SIREN de SCM PERGAUD est 348 343 062. Le SIRET de son siège social est 348 343 062 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86348343062.

Qui dirige SCM PERGAUD ?

SCM PERGAUD est dirigée par ERIC PEROL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PERGAUD ?

Le siège social de SCM PERGAUD est situé 20 av de l Ile de France, 25000 Besancon.

SCM PERGAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PERGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PERGAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PERGAUD.

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