SCM PIERGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 333 207, SCM PIERGE est une société civile de moyens créée le 29 novembre 2002. Son siège social est situé 20 rue de la Fabrique, 59176 Masny. Son activité principale relève du code NAF 6619A. PIERRE BULTHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM PIERGE
INSEE- Dénomination
- SCM PIERGE
- SIREN
- 444 333 207
- SIRET (siège)
- 444 333 207 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25444333207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 333 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 29 novembre 2002
- Siège social
- 20 RUE DE LA FABRIQUE, 59176, MASNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM PIERGE
FACILITER LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DES ASSOCIES.
Finances de SCM PIERGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM PIERGE
INSEEÉtablissements de SCM PIERGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59176 MASNYSiègeActif
444 333 207 00017 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM PIERGE
INPIComptes annuels de SCM PIERGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PIERGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM PIERGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PIERGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PIERGE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 14-17.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-13.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 98-21.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM PIERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM PIERGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCM PIERGE
Quel est le numéro SIREN de SCM PIERGE ?
Le numéro SIREN de SCM PIERGE est 444 333 207. Le SIRET de son siège social est 444 333 207 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25444333207.
Qui dirige SCM PIERGE ?
SCM PIERGE est dirigée par PIERRE BULTHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM PIERGE ?
Le siège social de SCM PIERGE est situé 20 rue de la Fabrique, 59176 Masny.
SCM PIERGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM PIERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM PIERGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PIERGE.
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