Checkers

SCM PIERRE LEVEE

Active
Siren480 375 302Société civile de moyens75011 PARISCréée le 17 janvier 2005

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
700 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 375 302, SCM PIERRE LEVEE est une société civile de moyens créée le 17 janvier 2005. Son siège social est situé 16 rue de la Pierre Levee, 75011 Paris. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). PARTENAIRES ARCHITECTES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM PIERRE LEVEE

Dénomination
SCM PIERRE LEVEE
SIREN
480 375 302
SIRET (siège)
480 375 302 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22480375302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 375 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
17 janvier 2005
Siège social
16 RUE DE LA PIERRE LEVEE, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM PIERRE LEVEE

FACILITER L'EXERCICE PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES, LES ACTIVITES D'ARCHITECTE, GRAPHISTE, ILLUSTRATEUR, URBANISTE ET BUREAU D'ETUDES, NOTAMMENT PAR LA MISE EN COMMUN DE TOUSMOYENS MATERIELS OU TECHNIQUES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM PIERRE LEVEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PIERRE LEVEE

P

PARTENAIRES ARCHITECTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026

S

STEPHANE AUREL ARCHITECTURE

Autre

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2026

Anciens dirigeants (1)

NH

Nicolas Hourdin,

Gérant · jusqu'à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM PIERRE LEVEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    480 375 302 00019 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM PIERRE LEVEE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCM PIERRE LEVEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PIERRE LEVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PIERRE LEVEE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PIERRE LEVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM PIERRE LEVEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : PARTENAIRES ARCHITECTES ; nomination du Gérant : STEPHANE AUREL ARCHITECTURE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Hourdin, Nicolas ; nomination du Gérant : PARTENAIRES ARCHITECTES

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCM PIERRE LEVEE

Quel est le numéro SIREN de SCM PIERRE LEVEE ?

Le numéro SIREN de SCM PIERRE LEVEE est 480 375 302. Le SIRET de son siège social est 480 375 302 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22480375302.

Qui dirige SCM PIERRE LEVEE ?

SCM PIERRE LEVEE est dirigée par PARTENAIRES ARCHITECTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PIERRE LEVEE ?

Le siège social de SCM PIERRE LEVEE est situé 16 rue de la Pierre Levee, 75011 Paris.

SCM PIERRE LEVEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PIERRE LEVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PIERRE LEVEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PIERRE LEVEE.