SCM PIERRE LEVEE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 700 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 375 302, SCM PIERRE LEVEE est une société civile de moyens créée le 17 janvier 2005. Son siège social est situé 16 rue de la Pierre Levee, 75011 Paris. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). PARTENAIRES ARCHITECTES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM PIERRE LEVEE
INSEE- Dénomination
- SCM PIERRE LEVEE
- SIREN
- 480 375 302
- SIRET (siège)
- 480 375 302 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22480375302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 375 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 17 janvier 2005
- Siège social
- 16 RUE DE LA PIERRE LEVEE, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM PIERRE LEVEE
FACILITER L'EXERCICE PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES, LES ACTIVITES D'ARCHITECTE, GRAPHISTE, ILLUSTRATEUR, URBANISTE ET BUREAU D'ETUDES, NOTAMMENT PAR LA MISE EN COMMUN DE TOUSMOYENS MATERIELS OU TECHNIQUES
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Finances de SCM PIERRE LEVEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM PIERRE LEVEE
INSEEBODACCPARTENAIRES ARCHITECTES
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026
STEPHANE AUREL ARCHITECTURE
Autre
En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM PIERRE LEVEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
480 375 302 00019 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM PIERRE LEVEE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM PIERRE LEVEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PIERRE LEVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PIERRE LEVEE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/55647
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM PIERRE LEVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM PIERRE LEVEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : PARTENAIRES ARCHITECTES ; nomination du Gérant : STEPHANE AUREL ARCHITECTURE
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Hourdin, Nicolas ; nomination du Gérant : PARTENAIRES ARCHITECTES
- création
Date d'effet : 17 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCM PIERRE LEVEE
Quel est le numéro SIREN de SCM PIERRE LEVEE ?
Le numéro SIREN de SCM PIERRE LEVEE est 480 375 302. Le SIRET de son siège social est 480 375 302 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22480375302.
Qui dirige SCM PIERRE LEVEE ?
SCM PIERRE LEVEE est dirigée par PARTENAIRES ARCHITECTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM PIERRE LEVEE ?
Le siège social de SCM PIERRE LEVEE est situé 16 rue de la Pierre Levee, 75011 Paris.
SCM PIERRE LEVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM PIERRE LEVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM PIERRE LEVEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PIERRE LEVEE.
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