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SCM PIGNON CHEDANE

Active
Siren987 523 917Société civile de moyens39400 Hauts de BienneCréée le 02 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 987 523 917, SCM PIGNON CHEDANE est une société civile de moyens créée le 2 avril 2024. Son siège social est situé 18 quai Jobez, 39400 Hauts de Bienne. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Mélisandre GIROD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM PIGNON CHEDANE

Dénomination
SCM PIGNON CHEDANE
SIREN
987 523 917
SIRET (siège)
987 523 917 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91987523917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 523 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
02 avril 2024
Siège social
18 QUAI JOBEZ, 39400, Hauts de Bienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM PIGNON CHEDANE

La société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer cette profession. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et matériels nécessaires. Elle peut engager le personnel nécessaire et plus généralement procéder a toutes opérations de caractère mobilier, immobilier et financier se rapportant à l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie en rien le caractère exclusivement civil de la société.

Finances de SCM PIGNON CHEDANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM PIGNON CHEDANE

MG

Mélisandre GIROD

Gérant et associé indéfiniment responsable

JP

JULIE PIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

SP

SOPHIE PIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NC

nom d'usage : CHEDANE. Gérant : PIGNON SOPHIE nom d'usage : PIGNON. Gérant : PIGNON JULIE nom d'usage : PIGNON CHEDANE BENJAMIN

Gérant · de avril 2024 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM PIGNON CHEDANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39400 Hauts de BienneSiègeActif

    987 523 917 00019 · ouvert le 07 février 2024 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM PIGNON CHEDANE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCM PIGNON CHEDANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PIGNON CHEDANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PIGNON CHEDANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PIGNON CHEDANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM PIGNON CHEDANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PIGNON CHEDANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PIGNON CHEDANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    CHEDANE BENJAMIN nom d'usage : CHEDANE n'est plus gérant. GIROD Mélisandre Guenièvre Aurore nom d'usage : GIROD devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-07

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2024

Questions fréquentes sur SCM PIGNON CHEDANE

Quel est le numéro SIREN de SCM PIGNON CHEDANE ?

Le numéro SIREN de SCM PIGNON CHEDANE est 987 523 917. Le SIRET de son siège social est 987 523 917 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91987523917.

Qui dirige SCM PIGNON CHEDANE ?

SCM PIGNON CHEDANE est dirigée par Mélisandre GIROD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PIGNON CHEDANE ?

Le siège social de SCM PIGNON CHEDANE est situé 18 quai Jobez, 39400 Hauts de Bienne.

SCM PIGNON CHEDANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PIGNON CHEDANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PIGNON CHEDANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PIGNON CHEDANE.

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