SCM PINCEMIN
Active- Capital social
- 1,5 k€
SCM PINCEMIN est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1985, identifiée par le SIREN 332 944 461. Son siège social est situé 3 Pl Pl. du Chai St Brieuc, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K. La direction est assurée par NELLY PINCEMIN en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCM PINCEMIN
INSEE- Dénomination
- SCM PINCEMIN
- SIREN
- 332 944 461
- SIRET (siège)
- 332 944 461 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48332944461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 944 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 08 juillet 1985
- Siège social
- 3 PL PL. DU CHAI ST BRIEUC, 22000, Saint-Brieuc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCM PINCEMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM PINCEMIN
INSEEÉtablissements de SCM PINCEMIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22000 Saint-BrieucSiègeFermé
332 944 461 00018 · ouvert le 15 mai 1985 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM PINCEMIN
INPIConformité de SCM PINCEMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PINCEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PINCEMIN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 février 2024 · N° 21/05232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 21 novembre 2017 · N° 15/00759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM PINCEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM PINCEMIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1985
Questions fréquentes sur SCM PINCEMIN
Quel est le numéro SIREN de SCM PINCEMIN ?
Le numéro SIREN de SCM PINCEMIN est 332 944 461. Le SIRET de son siège social est 332 944 461 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48332944461.
Qui dirige SCM PINCEMIN ?
SCM PINCEMIN est dirigée par NELLY PINCEMIN, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCM PINCEMIN ?
Le siège social de SCM PINCEMIN est situé 3 Pl Pl. du Chai St Brieuc, 22000 Saint-Brieuc.
SCM PINCEMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM PINCEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM PINCEMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PINCEMIN.
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