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SCM POLE SANTE BIRET

Active
Siren850 032 905Société civile de moyens92320 CHATILLONCréée le 15 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 032 905, SCM POLE SANTE BIRET est une société civile de moyens créée le 15 avril 2019. Elle est domiciliée 63 av de la Division Leclerc, 92320 Chatillon. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. JEAN-MARC FOUQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM POLE SANTE BIRET

Dénomination
SCM POLE SANTE BIRET
SIREN
850 032 905
SIRET (siège)
850 032 905 00026
N° TVA intracommunautaire
FR58850032905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 032 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
15 avril 2019
Siège social
63 AV DE LA DIVISION LECLERC, 92320, CHATILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM POLE SANTE BIRET

La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.

Finances de SCM POLE SANTE BIRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM POLE SANTE BIRET

JF

JEAN-MARC FOUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

NK

NICOLAS KUNSTMANN

Autre

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

RL

RAPHAEL LEGAGNEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

VL

VIDIAN LEGAGNEUX

Autre

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

PP

PATRICK-ALEXANDRE PILLOT

Autre

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

EP

EMELINE PRAT

Autre

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

JV

JEAN-FRANCOIS VERLOOVE

Autre

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCM POLE SANTE BIRET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92320 CHATILLONSiègeActif

    850 032 905 00026 · ouvert le 05 mars 2019 · NAF 6619A

  • 92290 CHATENAY-MALABRYFermé

    850 032 905 00018 · ouvert le 05 mars 2019 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM POLE SANTE BIRET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2021

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCM POLE SANTE BIRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM POLE SANTE BIRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM POLE SANTE BIRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM POLE SANTE BIRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM POLE SANTE BIRET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM POLE SANTE BIRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM POLE SANTE BIRET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-05

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2019

Questions fréquentes sur SCM POLE SANTE BIRET

Quel est le numéro SIREN de SCM POLE SANTE BIRET ?

Le numéro SIREN de SCM POLE SANTE BIRET est 850 032 905. Le SIRET de son siège social est 850 032 905 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58850032905.

Qui dirige SCM POLE SANTE BIRET ?

SCM POLE SANTE BIRET est dirigée par JEAN-MARC FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM POLE SANTE BIRET ?

Le siège social de SCM POLE SANTE BIRET est situé 63 av de la Division Leclerc, 92320 Chatillon.

SCM POLE SANTE BIRET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM POLE SANTE BIRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM POLE SANTE BIRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM POLE SANTE BIRET.

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