SCM POLE SUD
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 500 €
SCM POLE SUD est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2007, identifiée par le SIREN 493 908 727. Son siège social est situé 34 rue Marius et Ary Leblond, 97430 Le Tampon. SCM POLE SUD relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par PHYLLIS NOBILEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM POLE SUD
INSEE- Dénomination
- SCM POLE SUD
- SIREN
- 493 908 727
- SIRET (siège)
- 493 908 727 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74493908727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 908 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 01 mars 2007
- Siège social
- 34 RUE MARIUS ET ARY LEBLOND, 97430, LE TAMPON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCM POLE SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM POLE SUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2007) · 19 ans
Établissements de SCM POLE SUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97430 LE TAMPONSiègeFermé
493 908 727 00016 · ouvert le 18 décembre 2006 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM POLE SUD
INPIConformité de SCM POLE SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM POLE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM POLE SUD. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/04928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/03119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/03597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 novembre 2020 · N° 18/00958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM POLE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM POLE SUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
- création
Date d'effet : 01 mars 2007
Questions fréquentes sur SCM POLE SUD
Quel est le numéro SIREN de SCM POLE SUD ?
Le numéro SIREN de SCM POLE SUD est 493 908 727. Le SIRET de son siège social est 493 908 727 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74493908727.
Qui dirige SCM POLE SUD ?
SCM POLE SUD est dirigée par PHYLLIS NOBILEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM POLE SUD ?
Le siège social de SCM POLE SUD est situé 34 rue Marius et Ary Leblond, 97430 Le Tampon.
SCM POLE SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM POLE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM POLE SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM POLE SUD.
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