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SCM POLIVEAU

Active
Siren803 070 838Société civile de moyens75005 PARISCréée le 23 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCM POLIVEAU est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 070 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 B rue Poliveau, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8621Z. La direction est assurée par FREDERIQUE Marchal en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM POLIVEAU

Dénomination
SCM POLIVEAU
SIREN
803 070 838
SIRET (siège)
803 070 838 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52803070838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 070 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
300 €
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
23 juin 2014
Siège social
42 B RUE POLIVEAU, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM POLIVEAU

Médecine générale.

Finances de SCM POLIVEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM POLIVEAU

DA

DELPHINE Aubert

Autre

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

FM

FREDERIQUE Marchal

Gérant

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

CV

CLARA Ventré

Autre

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCM POLIVEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    803 070 838 00013 · ouvert le 07 juillet 2014 · NAF 8621Z

Documents juridiques de SCM POLIVEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCM POLIVEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM POLIVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM POLIVEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM POLIVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM POLIVEAU. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM POLIVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM POLIVEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-23 · Début d'activité : 2014-07-07

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2014

Questions fréquentes sur SCM POLIVEAU

Quel est le numéro SIREN de SCM POLIVEAU ?

Le numéro SIREN de SCM POLIVEAU est 803 070 838. Le SIRET de son siège social est 803 070 838 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52803070838.

Qui dirige SCM POLIVEAU ?

SCM POLIVEAU est dirigée par FREDERIQUE Marchal, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM POLIVEAU ?

Le siège social de SCM POLIVEAU est situé 42 B rue Poliveau, 75005 Paris.

SCM POLIVEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM POLIVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM POLIVEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM POLIVEAU.

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