SCM POLOGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCM POLOGNE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2022, identifiée par le SIREN 918 405 184. Elle est domiciliée 9 B av de Pologne, 35200 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par AMINA BENAISSA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM POLOGNE
INSEE- Dénomination
- SCM POLOGNE
- SIREN
- 918 405 184
- SIRET (siège)
- 918 405 184 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16918405184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 405 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 16 août 2022
- Siège social
- 9 B AV DE POLOGNE, 35200, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM POLOGNE
la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de chacun de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix du malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.
Finances de SCM POLOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM POLOGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 août 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 août 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 août 2022) · 4 ans
Établissements de SCM POLOGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35200 RENNESSiègeActif
918 405 184 00014 · ouvert le 21 juillet 2022 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM POLOGNE
INPIComptes annuels de SCM POLOGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM POLOGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM POLOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM POLOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM POLOGNE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 28 août 2026 · N° 23/01869
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00213
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00576
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00320
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 17 juin 2026 · N° 2023F00012
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01574
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01146
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08031
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Décision du 16 avril 2026 · N° 23/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM POLOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM POLOGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 2022
Questions fréquentes sur SCM POLOGNE
Quel est le numéro SIREN de SCM POLOGNE ?
Le numéro SIREN de SCM POLOGNE est 918 405 184. Le SIRET de son siège social est 918 405 184 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16918405184.
Qui dirige SCM POLOGNE ?
SCM POLOGNE est dirigée par AMINA BENAISSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM POLOGNE ?
Le siège social de SCM POLOGNE est situé 9 B av de Pologne, 35200 Rennes.
SCM POLOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM POLOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM POLOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM POLOGNE.
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