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SCM PONCE

Fermée
Siren420 121 238Société civile de moyens26100 ROMANS-SUR-ISERERadiée le 15 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCM PONCE est une société civile de moyens immatriculée le 15 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 121 238. Elle est domiciliée rue Palestro le Charbonnel, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par PIERRE-YVES CHAUMONTET en qualité de liquidateur. SCM PONCE a été radiée le 15 octobre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCM PONCE

Dénomination
SCM PONCE
SIREN
420 121 238
SIRET (siège)
420 121 238 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46420121238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 121 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
15 septembre 1998
Date de radiation
15 octobre 2020
Siège social
RUE PALESTRO LE CHARBONNEL, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCM PONCE

Faciliter l'exercice de la profession de ses membres par la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires à cet exercice.

Finances de SCM PONCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PONCE

PC

PIERRE-YVES CHAUMONTET

Liquidateur

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2020

Anciens dirigeants (3)

NJ

n'est plus gérant JUVIN

JUVIN Pierre-Henri nom d'usage · de juin 2019 à juillet 2020

NB

n'est plus gérant BELLIER

BELLIER Patrick nom d'usage · de octobre 2015 à juin 2019

DC

devient gérant CHAUMONTET

CHAUMONTET Pierre-Yves nom d'usage · de mars 2015 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM PONCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé

    420 121 238 00018 · ouvert le 17 août 1998 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM PONCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 février 2015

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCM PONCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PONCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PONCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PONCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM PONCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PONCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CHAUMONTET Pierre-Yves nom d'usage : CHAUMONTET n'est plus gérant. CHAUMONTET Pierre-Yves nom d'usage : CHAUMONTET devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    JUVIN Pierre-Henri nom d'usage : JUVIN n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BELLIER Patrick nom d'usage : BELLIER n'est plus gérant.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CHAUMONTET Pierre-Yves nom d'usage : CHAUMONTET devient gérant.

  1. radiation

    Date d'effet : 15 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCM PONCE

Quel est le numéro SIREN de SCM PONCE ?

Le numéro SIREN de SCM PONCE est 420 121 238. Le SIRET de son siège social est 420 121 238 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46420121238.

Qui dirige SCM PONCE ?

SCM PONCE est dirigée par PIERRE-YVES CHAUMONTET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCM PONCE ?

Le siège social de SCM PONCE est situé rue Palestro le Charbonnel, 26100 Romans-sur-Isere.

SCM PONCE est-elle toujours en activité ?

Non, SCM PONCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2020.

SCM PONCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PONCE.

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