SCM PORTEFORT
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 779 213 438, SCM PORTEFORT est une société civile de moyens créée le 15 mars 2002. Elle est domiciliée 1 rue de Portefort et rue de la Grande Combaude, 63100 Clermont-Ferrand. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par PASCAL PONS, gérant.
Fiche d'identité de SCM PORTEFORT
INSEE- Dénomination
- SCM PORTEFORT
- SIREN
- 779 213 438
- SIRET (siège)
- 779 213 438 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR78779213438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 779 213 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 15 mars 2002
- Siège social
- 1 RUE DE PORTEFORT ET RUE DE LA GRANDE COMBAUDE, 63100, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM PORTEFORT
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
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Finances de SCM PORTEFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM PORTEFORT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2021
SELARL ARVEUF
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2018
SELARL PONS PASCAL
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable, Gérant · de septembre 2018 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM PORTEFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
779 213 438 00020 · ouvert le 24 août 2017 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM PORTEFORT
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM PORTEFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PORTEFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PORTEFORT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-11.941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM PORTEFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM PORTEFORT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONS Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SELARL ARVEUF ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KERROUM Hanna ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIGOT-SAZY Claudine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOLY-KUCHCIK Ludivine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONS Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SELARL ARVEUF ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KERROUM Hanna ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIGOT-SAZY Claudine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONS Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SELARL ARVEUF (SELARL) ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KERROUM Hanna
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONS Pascal ; Associé indéfiniment responsable, Gérant : FANGET Jean-Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SELARL ARVEUF (SELARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONS Pascal Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARVEUF Gwenaëlle Associé indéfiniment responsable, Gérant : FANGET Jean-Yves
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant associé : PONS Pascal Gérant associé : ARVEUF Gwenaëlle
- création
Date d'effet : 15 mars 2002
Questions fréquentes sur SCM PORTEFORT
Quel est le numéro SIREN de SCM PORTEFORT ?
Le numéro SIREN de SCM PORTEFORT est 779 213 438. Le SIRET de son siège social est 779 213 438 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78779213438.
Qui dirige SCM PORTEFORT ?
SCM PORTEFORT est dirigée par PASCAL PONS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM PORTEFORT ?
Le siège social de SCM PORTEFORT est situé 1 rue de Portefort et rue de la Grande Combaude, 63100 Clermont-Ferrand.
SCM PORTEFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM PORTEFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM PORTEFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PORTEFORT.
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