SCM PPCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 901 118, SCM PPCA est une société civile créée le 26 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Sq Hippocrate, 60880 Le Meux. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par PIERRE-CHARLES ANDRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM PPCA
INSEE- Dénomination
- SCM PPCA
- SIREN
- 529 901 118
- SIRET (siège)
- 529 901 118 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR48529901118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 901 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 26 janvier 2011
- Siège social
- 3 SQ HIPPOCRATE, 60880, LE MEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM PPCA
Mise en commun de moyen pour l'exercice d'une activité de chirurgien dentiste.
Finances de SCM PPCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM PPCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCM PPCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60880 LE MEUXSiègeActif
529 901 118 00024 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6619A
- 60880 LE MEUXFermé
529 901 118 00016 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM PPCA
INPIComptes annuels de SCM PPCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PPCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM PPCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PPCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PPCA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre de la famille
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/03479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/16506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 mai 2023 · N° 23/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 25 octobre 2019 · N° 18/12535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 19 mai 2017 · N° 15/02908
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 96-45.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1996 · N° 95-40.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM PPCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM PPCA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant Associé : MOGNOLLE Philippe Marcel Auguste modification le 14 Avril 2015 Gérant Associé : ANDRY Pierre-Charles modification le 14 Avril 2015 Gérant Associé : LACKOWIEZ Audrey Marine en fonction le 14 Avril 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-26 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 26 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCM PPCA
Quel est le numéro SIREN de SCM PPCA ?
Le numéro SIREN de SCM PPCA est 529 901 118. Le SIRET de son siège social est 529 901 118 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48529901118.
Qui dirige SCM PPCA ?
SCM PPCA est dirigée par PIERRE-CHARLES ANDRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM PPCA ?
Le siège social de SCM PPCA est situé 3 Sq Hippocrate, 60880 Le Meux.
SCM PPCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM PPCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM PPCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PPCA.
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