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SCM PRATIDENT

Active
Siren353 726 912Société civile de moyens64240 HASPARRENCréée le 12 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 726 912, SCM PRATIDENT est une société civile de moyens créée le 12 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Ursuia Groupe Medical Elgarrekin, 64240 Hasparren. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. FRANCK FOSSOYEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM PRATIDENT

Dénomination
SCM PRATIDENT
SIREN
353 726 912
SIRET (siège)
353 726 912 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69353726912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 726 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
7 774,9 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
12 mars 1990
Siège social
RUE URSUIA GROUPE MEDICAL ELGARREKIN, 64240, HASPARREN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM PRATIDENT

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle-même exercer Celle ci

Finances de SCM PRATIDENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PRATIDENT

FF

FRANCK FOSSOYEUX

Gérant

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2021

AR

ANTOINE ROCHEREAU

Gérant

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2021

S

SELARL DU DOCTEUR FRANCK FOSSOYEUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2021

S

SELARL DU DOCTEUR ANTOINE ROCHEREAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM PRATIDENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64240 HASPARRENSiègeActif

    353 726 912 00010 · ouvert le 12 mars 1990 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM PRATIDENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 février 1998

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCM PRATIDENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PRATIDENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PRATIDENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PRATIDENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM PRATIDENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PRATIDENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PRATIDENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOSSOYEUX Franck ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROCHEREAU Antoine ; Associé indéfiniment responsable : SELARL DU DOCTEUR ANTOINE ROCHEREAU ; Associé indéfiniment responsable : SELARL DU DOCTEUR FRANCK FOSSOYEUX

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1990

Questions fréquentes sur SCM PRATIDENT

Quel est le numéro SIREN de SCM PRATIDENT ?

Le numéro SIREN de SCM PRATIDENT est 353 726 912. Le SIRET de son siège social est 353 726 912 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69353726912.

Qui dirige SCM PRATIDENT ?

SCM PRATIDENT est dirigée par FRANCK FOSSOYEUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PRATIDENT ?

Le siège social de SCM PRATIDENT est situé rue Ursuia Groupe Medical Elgarrekin, 64240 Hasparren.

SCM PRATIDENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PRATIDENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PRATIDENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PRATIDENT.

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