SCM PREFECTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 579,1 €
- Effectif
- Non publié
SCM PREFECTURE est une société civile de moyens immatriculée le 27 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 842 561. Son siège social est situé 10 rue Chaptal, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. OLGA BORODICH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM PREFECTURE
INSEE- Dénomination
- SCM PREFECTURE
- SIREN
- 378 842 561
- SIRET (siège)
- 378 842 561 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35378842561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 842 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 579,1 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 27 juin 1990
- Siège social
- 10 RUE CHAPTAL, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM PREFECTURE
mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession.
Finances de SCM PREFECTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM PREFECTURE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2017
Gérant
CABINET DU DOCTEUR CORINNE LEDUC
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (4)
Gérant · de janvier 2019 à octobre 2023
Gérant · jusqu'à novembre 2021
Gombert
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2018
Françoise Jacqueline, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Fabry Bertrand,
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Blanc, Francis Guy Maxime, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gombert, nom d'usage · de octobre 2013 à avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM PREFECTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
378 842 561 00011 · ouvert le 17 juillet 1990 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM PREFECTURE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM PREFECTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PREFECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM PREFECTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PREFECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PREFECTURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 13 août 2026 · N° 26/03806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03340
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03963
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03953
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 04 octobre 2025 · N° 25/05523
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/05482
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/05383
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 27 septembre 2025 · N° 25/05326
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 20 septembre 2025 · N° 25/05170
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/05159
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/05143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM PREFECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM PREFECTURE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Gérant partant : Bourdais, Etienne Alexandre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant partant : Vila, Bernard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
nomination du Gérant : Bourdais, Etienne Alexandre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Gombert, nom d'usage : Bertrand, Françoise Jacqueline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Borodich, nom d'usage : Perrault, Olga
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Blanc, Francis Guy Maxime, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gombert, nom d'usage : Bertrand, Françoise Jacqueline, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Fabry, nom d'usage : Leduc, Corinne, nomination du Gérant : Vila, Bernard
- création
Date d'effet : 27 juin 1990
Questions fréquentes sur SCM PREFECTURE
Quel est le numéro SIREN de SCM PREFECTURE ?
Le numéro SIREN de SCM PREFECTURE est 378 842 561. Le SIRET de son siège social est 378 842 561 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35378842561.
Qui dirige SCM PREFECTURE ?
SCM PREFECTURE est dirigée par OLGA BORODICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM PREFECTURE ?
Le siège social de SCM PREFECTURE est situé 10 rue Chaptal, 37000 Tours.
SCM PREFECTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM PREFECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM PREFECTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PREFECTURE.
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