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SCM PREMILHAT

Active
Siren453 486 268Société civile de moyens03410 PREMILHATCréée le 13 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 486 268, SCM PREMILHAT est une société civile de moyens créée le 13 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Chambriere, 03410 Premilhat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par JULIEN GOMEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM PREMILHAT

Dénomination
SCM PREMILHAT
SIREN
453 486 268
SIRET (siège)
453 486 268 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60453486268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 486 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
5 280 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
13 mai 2004
Siège social
1 RUE DE LA CHAMBRIERE, 03410, PREMILHAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM PREMILHAT

Mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres. Acquérir, louer, vendre, échanger les immeubles installations et appareillage nécessaires. Engager le personnel auxiliaire

Finances de SCM PREMILHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PREMILHAT

JG

JULIEN GOMEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2021

CL

CHLOE LEVASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

YL

YVES LINIZAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2023

Anciens dirigeants (5)

VP

Vincent, Laurent PERRIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2021 à septembre 2022

EL

Evelyne Marie-Thérèse LEVEILLE-CHAUMEIL

Associé indéfiniment responsable · de février 2022 à septembre 2022

SC

Sandra Florence Apolline CHAUMEIL

Associé indéfiniment responsable · de février 2022 à septembre 2022

BC

Bernard, François, Marc CHAUMEIL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2020 à février 2022

EC

Evelyne, Marie-Thérèse né LEVEILLE CHAUMEIL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2020 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM PREMILHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03410 PREMILHATSiègeActif

    453 486 268 00015 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM PREMILHAT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2023

  • Acte

Dépôt du 28 août 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 11 août 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCM PREMILHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PREMILHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PREMILHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PREMILHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PREMILHAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00675

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/10871

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PREMILHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PREMILHAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LINIZAN Chloé Emmanuelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOMEZ Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LINIZAN Yves Eric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOMEZ Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LINIZAN Yves Eric

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GOMEZ Julien

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GOMEZ Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRIER Vincent, Laurent ; Associé indéfiniment responsable : LEVEILLE-CHAUMEIL Evelyne Marie-Thérèse ; Associé indéfiniment responsable : CHAUMEIL Sandra Florence Apolline

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUMEIL Bernard, François, Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUMEIL Evelyne, Marie-Thérèse né(e) LEVEILLE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRIER Vincent, Laurent

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUMEIL Bernard, François, Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRIER Vincent, Laurent ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GOMEZ Julien

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUMEIL Bernard, François, Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUMEIL Evelyne, Marie-Thérèse né(e) LEVEILLE

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2004

Questions fréquentes sur SCM PREMILHAT

Quel est le numéro SIREN de SCM PREMILHAT ?

Le numéro SIREN de SCM PREMILHAT est 453 486 268. Le SIRET de son siège social est 453 486 268 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60453486268.

Qui dirige SCM PREMILHAT ?

SCM PREMILHAT est dirigée par JULIEN GOMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PREMILHAT ?

Le siège social de SCM PREMILHAT est situé 1 rue de la Chambriere, 03410 Premilhat.

SCM PREMILHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PREMILHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PREMILHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PREMILHAT.

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