SCM PROJET CRAYON LIBRE

Active

Siren387 759 368Société civile de moyens75020 PARISCréée le 16 juin 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 6,2 k€
Effectif: Non publié

SCM PROJET CRAYON LIBRE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 759 368. Elle est domiciliée 17 rue Soleillet 17-19, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. GERARD FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM PROJET CRAYON LIBRE

INSEE

Dénomination: SCM PROJET CRAYON LIBRE
SIREN: 387 759 368
SIRET (siège): 387 759 368 00013
N° TVA intracommunautaire: FR87387759368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 387 759 368
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 6 174,19 €
Code NAF / APE: 8219Z
Date de création: 16 juin 1992
Siège social: 17 RUE SOLEILLET 17-19, 75020, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCM PROJET CRAYON LIBRE

FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUM DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION SANSQUE LA SOCIETE PUISSE ELLE-MEME EXERCER CETTE PROFESSION DOMAINE DE L'ARCHITECTURE

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Finances de SCM PROJET CRAYON LIBRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM PROJET CRAYON LIBRE

INSEE

GERARD FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (16 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCM PROJET CRAYON LIBRE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75020 PARISSiègeActif
387 759 368 00013 · ouvert le 09 juin 1992 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM PROJET CRAYON LIBRE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCM PROJET CRAYON LIBRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PROJET CRAYON LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PROJET CRAYON LIBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PROJET CRAYON LIBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM PROJET CRAYON LIBRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PROJET CRAYON LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PROJET CRAYON LIBRE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 16 juin 1992

Questions fréquentes sur SCM PROJET CRAYON LIBRE

Quel est le numéro SIREN de SCM PROJET CRAYON LIBRE ?

Le numéro SIREN de SCM PROJET CRAYON LIBRE est 387 759 368. Le SIRET de son siège social est 387 759 368 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87387759368.

Qui dirige SCM PROJET CRAYON LIBRE ?

SCM PROJET CRAYON LIBRE est dirigée par GERARD FRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCM PROJET CRAYON LIBRE ?

Le siège social de SCM PROJET CRAYON LIBRE est situé 17 rue Soleillet 17-19, 75020 Paris.