SCM PROUST
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 228,67 €
SCM PROUST est une société civile de moyens immatriculée le 23 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 881 238. Elle est domiciliée 8 av de la Madeleine za Bersol, 33170 Gradignan. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par GUIRAUDIE VINCENT NICOLAS MARIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM PROUST
INSEE- Dénomination
- SCM PROUST
- SIREN
- 379 881 238
- SIRET (siège)
- 379 881 238 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38379881238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 881 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 23 novembre 1990
- Siège social
- 8 AV DE LA MADELEINE ZA BERSOL, 33170, GRADIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM PROUST
Mise en communs de moyens materiels
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Finances de SCM PROUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM PROUST
INSEEGUIRAUDIE VINCENT NICOLAS MARIE
Gérant
Depuis la création (23 novembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCM PROUST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33170 GRADIGNANSiègeActif
379 881 238 00016 · ouvert le 23 novembre 1990 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM PROUST
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCM PROUST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PROUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PROUST. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-14.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-12.638
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.423
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-13.874
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.290
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.792
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-14.065
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-13.674
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-12.527
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-16.434
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.377
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM PROUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM PROUST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCM PROUST
Quel est le numéro SIREN de SCM PROUST ?
Le numéro SIREN de SCM PROUST est 379 881 238. Le SIRET de son siège social est 379 881 238 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38379881238.
Qui dirige SCM PROUST ?
SCM PROUST est dirigée par GUIRAUDIE VINCENT NICOLAS MARIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCM PROUST ?
Le siège social de SCM PROUST est situé 8 av de la Madeleine za Bersol, 33170 Gradignan.
SCM PROUST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM PROUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM PROUST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PROUST.
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