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SCM PROVENCE

Active
Siren413 359 464Société civile de moyens26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCECréée le 26 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,6 k€
Effectif
Non publié

SCM PROVENCE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1997, identifiée par le SIREN 413 359 464. Son siège social est situé 93 av de Provence, 26320 Saint-Marcel-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6619A. PIERRE GORRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM PROVENCE

Dénomination
SCM PROVENCE
SIREN
413 359 464
SIRET (siège)
413 359 464 00026
N° TVA intracommunautaire
FR43413359464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 359 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
6 600 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
26 août 1997
Siège social
93 AV DE PROVENCE, 26320, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM PROVENCE

FACILITER LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DE SES MEMBRES, SANS POUVOIR ELLE-MEME EXERCER LEUR PROFESSION ET TOUT EN RESPECTANT LEUR INDEPENDANCE MORALE ET TECHNIQUE.

Finances de SCM PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PROVENCE

HF

HERVE FERRAND

Autre

PG

PIERRE GORRY

Gérant

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM PROVENCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCESiègeActif

    413 359 464 00026 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6619A

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCEFermé

    413 359 464 00018 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM PROVENCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCM PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PROVENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    RINALDI Florent Jean nom d'usage : RINALDI n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    GORRY Pierre nom d'usage : GORRY Pierre devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1997

Questions fréquentes sur SCM PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCM PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCM PROVENCE est 413 359 464. Le SIRET de son siège social est 413 359 464 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43413359464.

Qui dirige SCM PROVENCE ?

SCM PROVENCE est dirigée par PIERRE GORRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PROVENCE ?

Le siège social de SCM PROVENCE est situé 93 av de Provence, 26320 Saint-Marcel-les-Valence.

SCM PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PROVENCE.

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