SCM QUENOTTES
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 415 742, SCM QUENOTTES est une société civile de moyens créée le 9 septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 BD 11 boulevard du 11 Novembre, 89000 Auxerre. SCM QUENOTTES relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par PASCAL VALVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM QUENOTTES
INSEE- Dénomination
- SCM QUENOTTES
- SIREN
- 813 415 742
- SIRET (siège)
- 813 415 742 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02813415742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 415 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 09 septembre 2015
- Siège social
- 11 BD 11 boulevard du 11 Novembre , 89000, Auxerre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM QUENOTTES
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle même exercer celle-ci.
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Finances de SCM QUENOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM QUENOTTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCM QUENOTTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89000 AuxerreSiègeFermé
813 415 742 00010 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM QUENOTTES
INPIConformité de SCM QUENOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM QUENOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM QUENOTTES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM QUENOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM QUENOTTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
modification du Liquidateur Lemonnier, Thierry Jacques Guy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-09 · Début d'activité : 2015-10-01
- création
Date d'effet : 09 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCM QUENOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCM QUENOTTES ?
Le numéro SIREN de SCM QUENOTTES est 813 415 742. Le SIRET de son siège social est 813 415 742 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02813415742.
Qui dirige SCM QUENOTTES ?
SCM QUENOTTES est dirigée par PASCAL VALVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM QUENOTTES ?
Le siège social de SCM QUENOTTES est situé 11 BD 11 boulevard du 11 Novembre, 89000 Auxerre.
SCM QUENOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM QUENOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM QUENOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM QUENOTTES.
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