SCM RABELAIS
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 480 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 446 798, SCM RABELAIS est une société civile de moyens créée le 16 mars 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Emile Zola, 24110 Saint-Astier. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). JEAN DALEME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM RABELAIS
INSEE- Dénomination
- SCM RABELAIS
- SIREN
- 340 446 798
- SIRET (siège)
- 340 446 798 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR52340446798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 446 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 480 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 16 mars 1987
- Siège social
- 10 RUE EMILE ZOLA, 24110, SAINT-ASTIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM RABELAIS
Faciliter a chacun des praticiens inscrit au tableau de l'ordre l'exercice de son activité par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de sa profession
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Finances de SCM RABELAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM RABELAIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de août 2011 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM RABELAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24110 SAINT-ASTIERSiègeActif
340 446 798 00027 · ouvert le 16 mars 1987 · NAF 6619A
- 24110 SAINT-ASTIERFermé
340 446 798 00035 · ouvert le 11 mai 1995 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM RABELAIS
INPIConformité de SCM RABELAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM RABELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM RABELAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025015807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02347
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002279
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10753
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05376
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00019
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 21 mai 2026 · N° 19/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00514
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/05629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00174
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026000942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM RABELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM RABELAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant, Associé : DALEME Estelle, Nicole né(e) PALOSSE Gérant, Associé : DALEME Jean, Thierry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant associé : FERRER François, Pierre, Jean Gérant associé : DALEME Estelle, Nicole né(e) PALOSSE Gérant associé : DALEME Jean, Thierry
- création
Date d'effet : 16 mars 1987
Questions fréquentes sur SCM RABELAIS
Quel est le numéro SIREN de SCM RABELAIS ?
Le numéro SIREN de SCM RABELAIS est 340 446 798. Le SIRET de son siège social est 340 446 798 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52340446798.
Qui dirige SCM RABELAIS ?
SCM RABELAIS est dirigée par JEAN DALEME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM RABELAIS ?
Le siège social de SCM RABELAIS est situé 10 rue Emile Zola, 24110 Saint-Astier.
SCM RABELAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM RABELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM RABELAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM RABELAIS.
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