Checkers

SCM RABELAIS

Active
Siren340 446 798Société civile de moyens24110 SAINT-ASTIERCréée le 16 mars 1987

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
480 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 446 798, SCM RABELAIS est une société civile de moyens créée le 16 mars 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Emile Zola, 24110 Saint-Astier. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). JEAN DALEME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM RABELAIS

Dénomination
SCM RABELAIS
SIREN
340 446 798
SIRET (siège)
340 446 798 00027
N° TVA intracommunautaire
FR52340446798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 446 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
480 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
16 mars 1987
Siège social
10 RUE EMILE ZOLA, 24110, SAINT-ASTIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM RABELAIS

Faciliter a chacun des praticiens inscrit au tableau de l'ordre l'exercice de son activité par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de sa profession

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM RABELAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM RABELAIS

JD

JEAN DALEME

Gérant et associé indéfiniment responsable

EP

ESTELLE PALOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FF

François, Pierre FERRER

Gérant associé · de août 2011 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM RABELAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24110 SAINT-ASTIERSiègeActif

    340 446 798 00027 · ouvert le 16 mars 1987 · NAF 6619A

  • 24110 SAINT-ASTIERFermé

    340 446 798 00035 · ouvert le 11 mai 1995 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM RABELAIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1995

  • Acte

Conformité de SCM RABELAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM RABELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM RABELAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM RABELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM RABELAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant, Associé : DALEME Estelle, Nicole né(e) PALOSSE Gérant, Associé : DALEME Jean, Thierry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant associé : FERRER François, Pierre, Jean Gérant associé : DALEME Estelle, Nicole né(e) PALOSSE Gérant associé : DALEME Jean, Thierry

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1987

Questions fréquentes sur SCM RABELAIS

Quel est le numéro SIREN de SCM RABELAIS ?

Le numéro SIREN de SCM RABELAIS est 340 446 798. Le SIRET de son siège social est 340 446 798 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52340446798.

Qui dirige SCM RABELAIS ?

SCM RABELAIS est dirigée par JEAN DALEME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM RABELAIS ?

Le siège social de SCM RABELAIS est situé 10 rue Emile Zola, 24110 Saint-Astier.

SCM RABELAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM RABELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM RABELAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM RABELAIS.