SCM RABELAIS
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 6,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 691 983, SCM RABELAIS est une société civile de moyens créée le 14 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de l’Atlantique, 79250 Nueil-les-Aubiers. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). STEPHANIE BRAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM RABELAIS
INSEE- Dénomination
- SCM RABELAIS
- SIREN
- 353 691 983
- SIRET (siège)
- 353 691 983 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR42353691983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 691 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 6 860,21 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 14 mars 1990
- Siège social
- 9 RUE DE L’ATLANTIQUE, 79250, NUEIL-LES-AUBIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM RABELAIS
mise à disposition de locaux, matériels et personnel nécessaires à l'exercice de la profession de kinésithérapeute
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Finances de SCM RABELAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM RABELAIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2024
Anciens dirigeants (1)
Christian modification le 01 Mars 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : MARTIN Christophe modification le 01 Mars 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : GODET Marine Claude Jeanne en fonction le 01 Mars 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : BRAUD Stéphanie Anne Marie Eric en fonction le 01 Mars 2013 FAUCHREAU
Gérant Associé indéfiniment responsable · de mars 2013 à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM RABELAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79250 NUEIL-LES-AUBIERSSiègeActif
353 691 983 00038 · ouvert le 07 décembre 2015 · NAF 8219Z
- 79250 NUEIL-LES-AUBIERSFermé
353 691 983 00020 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM RABELAIS
INPIConformité de SCM RABELAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM RABELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM RABELAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025015807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002279
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10753
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05376
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 21 mai 2026 · N° 19/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/05629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026000942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM RABELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM RABELAIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VENTURI Marion ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLY Stéphanie Anne Marie Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GINGREAU Elodie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant Associé indéfiniment responsable : MARTIN Christophe modification le 01 Mars 2013 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BRAUD Stéphanie Anne Marie Eric en fonction le 01 Mars 2013 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : GINGREAU Elodie en fonction le 25 Juillet 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant Associé indéfiniment responsable : FAUCHREAU Christian modification le 01 Mars 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : MARTIN Christophe modification le 01 Mars 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : GODET Marine Claude Jeanne en fonction le 01 Mars 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : BRAUD Stéphanie Anne Marie Eric en fonction le 01 Mars 2013
- création
Date d'effet : 14 mars 1990
Questions fréquentes sur SCM RABELAIS
Quel est le numéro SIREN de SCM RABELAIS ?
Le numéro SIREN de SCM RABELAIS est 353 691 983. Le SIRET de son siège social est 353 691 983 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42353691983.
Qui dirige SCM RABELAIS ?
SCM RABELAIS est dirigée par STEPHANIE BRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM RABELAIS ?
Le siège social de SCM RABELAIS est situé 9 rue de l’Atlantique, 79250 Nueil-les-Aubiers.
SCM RABELAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM RABELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM RABELAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM RABELAIS.
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Entreprises photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
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Entreprises à Nueil-les-Aubiers
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