SCM RABELAIS
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 1,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 781 383 245, SCM RABELAIS est une société civile de moyens créée le 12 août 2002. Elle est domiciliée 13 rue Saint Pierre, 17100 Saintes. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par NICOLAS ZADUNAYSKI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM RABELAIS
INSEE- Dénomination
- SCM RABELAIS
- SIREN
- 781 383 245
- SIRET (siège)
- 781 383 245 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23781383245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 781 383 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 067,09 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 12 août 2002
- Siège social
- 13 RUE SAINT PIERRE, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCM RABELAIS
Cabinet médical
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Finances de SCM RABELAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM RABELAIS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2022
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Philippe modification le 03 Février 2015 Associé : PICHOU Florent modification le 03 Février 2015 Gérant Associé : ZADUNAYSKI Nicolas modification le 03 Février 2015 Associé : MORVAN Hervé modification le 03 Février 2015 Associé : BLESSON Thierry modification le 03 Février 2015 Associé : LAPARRE Hélè fonction le 03 Février 2015 DEDECKER
Associé · de février 2015 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM RABELAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
781 383 245 00011 · ouvert le 05 mars 1974 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM RABELAIS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM RABELAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM RABELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM RABELAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025015807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002279
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00239
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Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05172
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10753
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05376
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00019
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00246
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Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 21 mai 2026 · N° 19/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00514
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00090
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/05629
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026000942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM RABELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM RABELAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : ZADUNAYSKI Nicolas ; Associé : DASSONVILLE Thibaut, Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : DEDECKER Philippe modification le 03 Février 2015 Associé : PICHOU Florent modification le 03 Février 2015 Gérant Associé : ZADUNAYSKI Nicolas modification le 03 Février 2015 Associé : MORVAN Hervé modification le 03 Février 2015 Associé : BLESSON Thierry modification le 03 Février 2015 Associé : LAPARRE Hélène en fonction le 03 Février 2015
- création
Date d'effet : 12 août 2002
Questions fréquentes sur SCM RABELAIS
Quel est le numéro SIREN de SCM RABELAIS ?
Le numéro SIREN de SCM RABELAIS est 781 383 245. Le SIRET de son siège social est 781 383 245 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23781383245.
Qui dirige SCM RABELAIS ?
SCM RABELAIS est dirigée par NICOLAS ZADUNAYSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM RABELAIS ?
Le siège social de SCM RABELAIS est situé 13 rue Saint Pierre, 17100 Saintes.
SCM RABELAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM RABELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM RABELAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM RABELAIS.
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