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SCM RAIMBAULT

Active
Siren377 494 562Société civile de moyens46160 CAJARCCréée le 11 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCM RAIMBAULT est une société civile de moyens immatriculée le 11 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 494 562. Elle est domiciliée Pl Pl. du Foirail, 46160 Cajarc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K. Elle est dirigée par MARTINE RAIMBAULT, gérant.

Fiche d'identité de SCM RAIMBAULT

Dénomination
SCM RAIMBAULT
SIREN
377 494 562
SIRET (siège)
377 494 562 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65377494562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 494 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
748K
Date de création
11 avril 1990
Siège social
PL PL. DU FOIRAIL, 46160, CAJARC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCM RAIMBAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM RAIMBAULT

MR

MARTINE RAIMBAULT

Gérant

Depuis la création (11 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCM RAIMBAULT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46160 CAJARCSiègeFermé

    377 494 562 00012 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM RAIMBAULT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCM RAIMBAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM RAIMBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM RAIMBAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM RAIMBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM RAIMBAULT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM RAIMBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM RAIMBAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1990

Questions fréquentes sur SCM RAIMBAULT

Quel est le numéro SIREN de SCM RAIMBAULT ?

Le numéro SIREN de SCM RAIMBAULT est 377 494 562. Le SIRET de son siège social est 377 494 562 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65377494562.

Qui dirige SCM RAIMBAULT ?

SCM RAIMBAULT est dirigée par MARTINE RAIMBAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCM RAIMBAULT ?

Le siège social de SCM RAIMBAULT est situé Pl Pl. du Foirail, 46160 Cajarc.

SCM RAIMBAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM RAIMBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM RAIMBAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM RAIMBAULT.

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