SCM RAPACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCM RAPACE est une société civile de moyens immatriculée le 3 mars 1987 sous le numéro SIREN 339 982 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 AV 122 Rue DU DOCTEUR MAURICE DONAT CLINIQUE DE L'ESPERANCE, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par NICOLET BEATRICE GINETTE GEORGETTE MADELEINE, gérant.
Fiche d'identité de SCM RAPACE
INSEE- Dénomination
- SCM RAPACE
- SIREN
- 339 982 175
- SIRET (siège)
- 339 982 175 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR73339982175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 982 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 03 mars 1987
- Siège social
- 122 AV 122 Rue DU DOCTEUR MAURICE DONAT CLINIQUE DE L'ESPERANCE, 06250, Mougins
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCM RAPACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM RAPACE
INSEENICOLET BEATRICE GINETTE GEORGETTE MADELEINE
Gérant
Depuis la création (03 mars 1987) · 39 ans
SCHMITT JACQUES MICHEL
Gérant
Depuis la création (03 mars 1987) · 39 ans
ALEXANDRI BOGDAN
Gérant
Depuis la création (03 mars 1987) · 39 ans
ACHARD NEE PAREY CAROLE MICHELE ANDREE
Gérant
Depuis la création (03 mars 1987) · 39 ans
DUBUISSON MICHEL JEAN JULES
Gérant
Depuis la création (03 mars 1987) · 39 ans
LEDEE PATRICK STEPHANE
Gérant
Depuis la création (03 mars 1987) · 39 ans
Établissements de SCM RAPACE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06250 MouginsSiègeFermé
339 982 175 00020 · ouvert le 03 mars 1987 · NAF 8219Z
- 06400 CANNESFermé
339 982 175 00012 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 851C
Documents juridiques de SCM RAPACE
INPIComptes annuels de SCM RAPACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM RAPACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM RAPACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM RAPACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM RAPACE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-10.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-10.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM RAPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM RAPACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- création
Date d'effet : 03 mars 1987
Questions fréquentes sur SCM RAPACE
Quel est le numéro SIREN de SCM RAPACE ?
Le numéro SIREN de SCM RAPACE est 339 982 175. Le SIRET de son siège social est 339 982 175 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73339982175.
Qui dirige SCM RAPACE ?
SCM RAPACE est dirigée par NICOLET BEATRICE GINETTE GEORGETTE MADELEINE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM RAPACE ?
Le siège social de SCM RAPACE est situé 122 AV 122 Rue DU DOCTEUR MAURICE DONAT CLINIQUE DE L'ESPERANCE, 06250 Mougins.
SCM RAPACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM RAPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM RAPACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM RAPACE.
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